Actualité de la formation RH et dialogue social

Travailleurs indépendants et plateformes. Bientôt des élections professionnelles

Travailleurs indépendants et plateformes. Bientôt des élections professionnelles

Sommaire1 Comment vont s’organiser les élections professionnelles ?1.1 La genèse de l’ordonnance sur les travailleurs indépendants et les plateformes2 Qui peut présenter des listes aux élections ?2.1 Quelles sont les conditions de la représentativité des organisations ?2.2 Quelle protection pour les représentants des travailleurs indépendants ? En 2022, les travailleurs indépendants des plateformes numériques vont […]

Plateforme et travailleur indépendant. Des droits sociaux en construction

Plateforme et travailleur indépendant. Des droits sociaux en construction

En France, le législateur construit petit à petit un cadre juridique pour réguler les relations entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants. Ces derniers disposent pour le moment de droits sociaux plus faibles que ceux des salariés. En matière de couverture sociale par exemple, les micro-entrepreneurs (le statut le plus courant chez ces travailleurs) […]

Index égalité homme-femme 2021. Une moyenne de 85/100 et des efforts à faire

Index égalité homme-femme 2021. Une moyenne de 85/100 et des efforts à faire

Sommaire1 Égalité homme-femme. Deux points de faiblesse2 Moins de 75 points. Sanctions jusqu’à 1 % de la masse salariale2.1 Index égalité homme femme. Des résultats à rendre « visibles et lisibles » Les entreprises de plus de 50 salariés ont obtenu une moyenne de 85 points sur 100 à l’index égalité homme femme publié en mars 2021. Obligatoire pour […]

Loi Climat et CSE. Le projet instaure l’information-consultation sur l’environnement

Loi Climat et CSE. Le projet instaure l’information-consultation sur l’environnement

Sommaire1 Loi Climat et CSE. Information-consultation des élus du personnel et nouvelle BDES1.1 La GPEC et la formation pour répondre aux enjeux de la transition écologique 2 Projet de loi Climat et CSE. Un texte jugé peu opérant2.1 Environnement : un accès à l’information difficile Examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, le projet de loi […]

Surveillance salariés : jusqu’où peut aller l’employeur ?

Surveillance salariés : jusqu’où peut aller l’employeur ?

Sommaire1 Surveillance salariés. Avoir une finalité pertinente1.1 Pas de surveillance constante2 Des données collectées strictement nécessaires3 Le CSE doit être informé et consulté3.1 Pas d’information-consultation hors des locaux de travail Vidéo-surveillance, géolocalisation, logiciels espions… De nombreux outils permettent la surveillance des salariés et de leurs activités. Si l’employeur a le droit d’exercer un tel contrôle, […]

Comment être éco-responsable au bureau ?

Comment être éco-responsable au bureau ?

Sommaire1 Gare aux outils numériques1.1 Le forfait mobilités durables mis en place par 20 % entreprises2 Bureau éco-responsable. Les effets « rebonds » du télétravail L’Ademe a publié un guide rassemblant tous les gestes essentiels et l’attitude éco-responsable nécessaire pour réduire l’empreinte environnementale en entreprise.     Les déplacements au bureau génèrent 12 millions de tonnes de […]

La liberté de circulation des IRP peut être restreinte en cas d’abus

La liberté de circulation des IRP peut être restreinte en cas d’abus

La cour de cassation rappelle qu’il est possible de restreindre la liberté de circulation des représentants du personnel et syndicats en cas d’abus, y compris lors d’une grève.   Les restrictions imposées par un employeur à la liberté de circulation des représentants du personnel et des syndicats peuvent être justifiées au regard d’impératifs de santé, […]

La POEC. Un outil de sécurisation des recrutements

La POEC. Un outil de sécurisation des recrutements

Sommaire1 Pourquoi avoir mis en place une POEC ?2 Comment se déroule cette préparation opérationnelle à l’emploi ?2.1 Comment avez-vous procédé pour déployer ce type de projet ?2.2 Les conseils de l’Opcommerce pour réussir une POEC3 Comment avez-vous travaillé sur la formation ? 4 Avez-vous associé les représentants du personnel à ce projet ?4.1 Quel cadre pour la POEC ? […]

Télétravail 2020. Les frais professionnels seront exonérés de l’impôt sur le revenu

Télétravail 2020. Les frais professionnels seront exonérés de l’impôt sur le revenu

Sommaire1 Limite d’exonération de 550 euros par an2 Remboursement de frais professionnels2.1 Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ? Les indemnités et remboursements de frais professionnels versés en 2020 par les employeurs aux salariés seront exonérés de l’impôt sur le revenu.   Tenant compte de la généralisation du travail à distance depuis le début de la […]

Prime Macron 2021. Réactivée pour les « travailleurs de deuxième ligne »

Prime Macron 2021. Réactivée pour les « travailleurs de deuxième ligne »

La prime Macron 2021 que vient de réactiver le gouvernement est le même dispositif que celui de 2020. Les entreprises devront en revanche l’orienter vers les plus bas salaires.    A l’issue de la troisième conférence sociale en lien avec la crise sanitaire, le 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la réactivation de […]

Protocole sanitaire en entreprise. Le télétravail et la distanciation en priorité

Protocole sanitaire en entreprise. Le télétravail et la distanciation en priorité

Face à une recrudescence de cas de contamination et l’évaluation de la transmission à 15 % environ en entreprise, de nouvelles instructions ont été publiées sur le site du ministère avec la mise à jour du protocole sanitaire d’entreprise. Voici ce qu’il faut en retenir.   Avec le confinement de 16 départements, puis de trois […]

Où en est la loi de transformation de la fonction publique ?

Où en est la loi de transformation de la fonction publique ?

Sommaire1 Une quinzaine de thèmes d’accord collectif avec application obligatoire2 La fusion des IRP2.1 Base de données sociales et rapport social unique pour les comités sociaux3 Des CAP recentrées4 Expérimentation de la rupture conventionnelle 5 Assouplissement du recours aux contractuels5.1 L’harmonisation du temps de travail6 Plan d’action pour l’égalité professionnelle Dialogue social, égalité professionnelle, temps […]

Trajet des élus du personnel. Le paiement d’heures supplémentaires est possible

Trajet des élus du personnel. Le paiement d’heures supplémentaires est possible

Les temps de déplacement professionnels liés à l’exercice des mandats d’élus doivent être comptabilisés au titre des heures supplémentaires quand ils dépassent les temps normaux de trajet, selon l’arrêt rendu par la cour de cassation.   L’employeur doit rémunérer comme du temps de travail effectif, la part excédant le temps normal de déplacement entre le […]

Vaccin Covid pour les salariés. Comment procéder ?

Vaccin Covid pour les salariés. Comment procéder ?

Sommaire1 Comment sont informés les salariés ?1.1 Qui prend en charge les coûts de vaccination ?2 Volontariat et confidentialité auprès du service de santé au travail2.1 L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui n’a pas voulu se faire vacciner ? Depuis le 25 février, vous pouvez contacter le service de santé au travail pour organiser une campagne […]

Projet de transition professionnelle. « Le succès réside dans la préparation »

Projet de transition professionnelle. « Le succès réside dans la préparation »

Sommaire1 Quelle est la logique du projet de transition professionnelle ?1.1 Qui sont les salariés concernés par le projet de transition professionnelle ?2 Comment un salarié peut-il mettre toutes les chances de son côté pour décrocher le financement de son projet ?2.1 Quels sont les métiers porteurs ? 3 Comment le salarié peut-il se faire aider dans […]

Les missions exceptionnelles des SST sont prolongées

Les missions exceptionnelles des SST sont prolongées

L’ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire avait assignés des prérogatives exceptionnelles aux services de santé au travail : prescription d’arrêt de travail, délivrance de certificats médicaux, report des visites médicales…  L’état d’urgence sanitaire ayant été reconduit, l’ordonnance du 10 février dernier […]

Déjeuner au bureau et covid. Des aménagements sont autorisés

Déjeuner au bureau et covid. Des aménagements sont autorisés

Le décret paru le 14 février 2021 au Journal officiel autorise l’employeur à aménager des lieux de restauration dans les lieux habituellement dédiés au travail. L’objectif est de permettre aux salariés de déjeuner au bureau dans le respect des règles de distanciation physique, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Le décret […]

Vote électronique. Peut-on se passer d’un accord collectif ?

Vote électronique. Peut-on se passer d’un accord collectif ?

Sommaire1 Un accord de droit commun pour le vote électronique1.1 Respect du droit électoral et des données personnelles1.2 Vote électronique. Attention au RGPD !2 Les autres mesures obligatoires en matière de vote électronique2.1 Quel est le rôle de la cellule d’assistance technique ? L’employeur qui souhaite recourir au vote électronique lors des élections professionnelles doit en premier […]

Index égalité professionnelle. Un outil perfectible ?

Index égalité professionnelle. Un outil perfectible ?

Sommaire1 L’index égalité pro : un nouvel instrument pour lutter contre les inégalités 1.1 Loi de finance 2021 : une nouvelle obligation pour les PME1.2 Une critique de l’index : l’invisibilisation des temps partiels 2 Pour un index égalité pro plus égalitaire D’ici au 1er mars 2021, toutes les entreprises de 50 salariés et plus […]

Mobilité professionnelle. Les 5 étapes d’un projet de transition collective

Mobilité professionnelle. Les 5 étapes d’un projet de transition collective

Sommaire1 Disposer d’un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)2 2. La nécessaire consultation du CSE2.1 3. Informer les salariés2.2 4. Accompagner les salariés volontaires2.3 5 – Fin du parcours de transitions collectives Le dispositif Transitions collectives est officiellement mis en œuvre. Il doit permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations […]

APLD. Mise à jour des taux d’activité partielle pour les mois à venir

APLD. Mise à jour des taux d’activité partielle pour les mois à venir

Le Questions-réponses sur l’activité partielle*, publié sur le site du gouvernement, vient d’être mis à jour, notamment concernant les taux activité partielle applicables. Mi-février la ministre a cependant annoncé vouloir repousser à avril l’évolution des taux prévu au 1er mars, en fonction de la situation sanitaire.   Pour rappel, l’activité partielle vous permet d’imposer aux […]

Tests antigéniques en entreprise, comment s’y prendre ?

Tests antigéniques en entreprise, comment s’y prendre ?

Sommaire1 Des tests antigéniques pour « lever un doute »1.1 Des conditions à respecter : volontariat et secret médical2 L’employeur soutenu par le service de santé au travail et l’État 2.1 Quelle est la fiabilité des tests antigéniques ? Une circulaire du 14 décembre 2020 indique aux employeurs les modalités pratiques du déploiement des tests antigéniques. Priorité à l’information, […]

Discrimination au travail. Le baromètre du Défenseur des droits en demi-teinte

Discrimination au travail. Le baromètre du Défenseur des droits en demi-teinte

Sommaire1 Des discriminations à l’œuvre dans le milieu professionnel 1.1 Le harcèlement discriminatoire, de quoi parle-t-on ?1.2 Discrimination au travail. De plus en plus de victimes osent parler 2 Des mesures de lutte contre les discriminations dans l’emploi à prioriser La treizième enquête annuelle sur la perception de la discrimination au travail montre que les victimes, […]

« Le dispositif Transitions collectives est une alternative aux PSE », Ph. Debruyne

« Le dispositif Transitions collectives est une alternative aux PSE », Ph. Debruyne

Sommaire1 Quelle est l’ambition du nouveau dispositif Transitions collectives ?1.1 Quelles sont les entreprises concernées ?1.2 Quelles sont les conditions de la réussite de ce dispositif ?2 Quel est le rôle de Certif Pro ? Le président de Certif Pro, Philippe Debruyne, revient sur l’ambition du nouveau dispositif Transitions collectives qui permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques et […]

Crise sanitaire. Les visites médicales des salariés reportées

Crise sanitaire. Les visites médicales des salariés reportées

Sommaire1 Jusqu’un an de report des visites médicales1.1 Quelles sont les visites médicales obligatoires pour les salariés ? 2 Pas de report si le médecin estime la visite indispensable2.1 Certaines visites pourront être réalisées par un infirmier du travail Un décret du 22 janvier dernier indique que certaines visites médicales, qui auraient dû être réalisées avant […]

Passeport et formation SSCT : les nouvelles mesures de l’ANI (2)

Passeport et formation SSCT : les nouvelles mesures de l’ANI (2)

Sommaire1 La création d’un « passeport prévention » 1.1 Qu’est-ce que la certification CléA ?2 La formation SSCT de 5 jours pour tous les élus du CSE Le nouvel accord national interprofessionnel de santé au travail veut créer un « passeport prévention » pour tous les salariés et allonger la durée de formation SSCT des élus du CSE. […]

ANI santé au travail (1). Les entreprises invitées à mieux prévenir

ANI santé au travail (1). Les entreprises invitées à mieux prévenir

Sommaire1 L’employeur est responsable de la prévention des risques 2 ANI Santé au travail. Définir le champ des risques professionnels2.1 Accompagner l’employeur dans l’élaboration du DUERP 2.2 Prévenir la désinsertion professionnelle Le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention des risques et propose […]

Mesures covid. Congés, CDD, prêt de main d’œuvre : les dérogations sont prolongées

Mesures covid. Congés, CDD, prêt de main d’œuvre : les dérogations sont prolongées

Sommaire1 Six jours de congés imposés par l’employeur1.1 Qu’est-ce qu’un jour franc ? 2 La prolongation des contrats courts facilitée2.1 Possibilité de prêt de main-d’œuvre Une ordonnance du 16 décembre 2020 prolonge, jusqu’au 30 juin 2021, des mesures covid prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l’épidémie de covid-19. […]

Covid et congés payés. Une aide exceptionnelle pour financer dix jours

Covid et congés payés. Une aide exceptionnelle pour financer dix jours

Sommaire1 Covid et congés payés : réduire le nombre de jours posés 1.1 Les conditions d’éligibilité de l’aide « covid et congés payés » 2 Un montant équivalent à celui de l’activité partielle Le montant de cette aide sera équivalent à celui de l’allocation pour l’activité partielle. Elle sera versée aux employeurs les plus en difficulté, notamment ceux […]

Visioconférence et CSE. Le recours illimité aux réunions CSE est autorisé

Visioconférence et CSE. Le recours illimité aux réunions CSE est autorisé

L’ordonnance du 25 novembre 2020 vous donne à nouveau la possibilité d’organiser les réunions du CSE en visioconférence, audio-conférence ou, à défaut, par messagerie instantanée.   Les employeurs ont la possibilité, depuis le mois de novembre et jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 16 février 2021, de convoquer les membres du CSE par […]