Actualité de la formation RH et dialogue social

Déconfinement. Prévenir les risques liés au covid-19

Déconfinement. Prévenir les risques liés au covid-19

Sommaire1 Prévenir les risques en mettant à jour le DUERP1.1 Référent covid-19. Quelles missions pour ce nouvel acteur ?1.2 Le règlement intérieur de l’entreprise : obligatoire et à mettre à jour2 Adapter l’organisation de travail au covid-192.1 L’ONF associe ses partenaires sociaux à la reprise de son activité L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger […]

Mise en place du télétravail : l’Anact propose un kit méthodologique

Mise en place du télétravail : l’Anact propose un kit méthodologique

L’Anact, agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié un kit méthodologique pour la mise en place du télétravail, étape par étape et de manière participative, dans votre entreprise ou votre établissement public. Le kit est à télécharger gratuitement sur le site de l’Anact.fr. La crise du Covid-19 a imposé dans les entreprises […]

Salariés vulnérables. Les critères de passage en activité partielle publiés

Salariés vulnérables. Les critères de passage en activité partielle publiés

Le 5 mai dernier, deux décrets sont parus, l’un définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables et pouvant en conséquence, être placés en activité partielle, le second sur les conditions de la fin des arrêts de travail dérogatoires. Pour protéger les salariés dits « vulnérables », c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection […]

Réduction des délais de consultation du CSE

Réduction des délais de consultation du CSE

Sommaire1 Transmission de l’ordre du jour de réunion par le président du CSE1.1 Quelles exclusions pour les délais dérogatoires ?2 Les délais de consultation du CSE réduits à quelques jours2.1 Que se passe-t-il si un délai de consultation du CSE a déjà commencé ? 3 Expertise du CSE et transmission des informations nécessaires La crise du Covid-19 […]

Qu’est-ce qu’une formation en ligne de qualité ?

Qu’est-ce qu’une formation en ligne de qualité ?

Sommaire1 Trois conditions pour une formation à distance de qualité 2 Formation en ligne et activité partielle2.1 Diversité des activités en formation à distance2.1.1 Comment certifier la réalisation d’une action de formation ? Avec la crise sanitaire et le confinement, les formations en ligne sont en train de s’imposer là où régnaient encore très souvent les […]

« Articuler chômage partiel et télétravail est possible, mais il existe des risques » A. Le Nouvel

« Articuler chômage partiel et télétravail est possible, mais il existe des risques » A. Le Nouvel

Sommaire1 Une indemnisation proportionnelle et adaptée1.1 Chômage partiel. Des procédures rétroactives2 Le chômage partiel, une mesure individualisable sous conditions2.1 Télétravail et activité partielle : attention aux risques2.1.1 Où s’informer sur les conditions de mise en chômage partiel ?2.1.2 Chômage partiel et arrêt de travail dérogatoire La crise sanitaire a fait exploser les demandes de chômage […]

Congés et coronavirus. Des accords de branche à plusieurs vitesses

Congés et coronavirus. Des accords de branche à plusieurs vitesses

Sommaire1 Des congés payés imposés pour réguler l’activité1.1 L’accord de la branche de l’assainissement et de la maintenance industrielle1.2 L’accord de branche de la métallurgie1.3 L’accord de branche du courtage d’assurances Supplétifs aux accords d’entreprises, les accords de branche liés à la crise sanitaire couvrent les TPE et les PME qui ne pourraient pas négocier […]

Congés et activité partielle. Quelles mesures négocier pour passer la crise ?

Congés et activité partielle. Quelles mesures négocier pour passer la crise ?

Sommaire1 1/ L’activité partielle en temps de coronavirus1.1 Accords collectifs : des délais réduits2 2/ Congés payés, jours de repos et congés solidaires 2.1 3 – Télétravail et confinement2.2 4 – Formation à distance Modulation du temps de travail, imposition de jours de congés, activité partielle, formation… Ces dernières semaines, les entreprises et les branches professionnelles […]

Mesures sanitaires coronavirus. Comment protéger les travailleurs ?

Mesures sanitaires coronavirus. Comment protéger les travailleurs ?

Sommaire1 1/ Limiter au strict nécessaire le nombre de salariés présents1.1 Où trouver de l’information utile sur les mesures sanitaires coronavirus ?1.2 2/ Reporter ou annuler les déplacements professionnels2 3/ Sur les lieux de travail, évaluer et prévenir les risques2.1 Mettre à jour le document unique2.2 4/ Réagir en cas de suspicion de contamination2.2.1 Quel rôle pour […]

Coronavirus et réunions CSE. Le fonctionnement des IRP est aménagé

Coronavirus et réunions CSE. Le fonctionnement des IRP est aménagé

Sommaire1 Une procédure d’information-consultation aménagée2 Mener une réunion CSE à distance… 2.1 Des réunions CSE à distance mais toujours sous conditions 2.1.1 Quid des réunions de négociation ?2.2 Que faire dans une entreprise qui n’a pas de CSE ? Processus électoraux suspendus, réunions du CSE à distance… Le gouvernement adapte, par ordonnance, le fonctionnement des IRP aux […]

Covid-19. Règles assouplies pour les congés et la durée du travail

Covid-19. Règles assouplies pour les congés et la durée du travail

Pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger aux limites habituelles de temps de travail et de jours de repos, dès le 26 mars 2020. A crise exceptionnelle, règles exceptionnelles. En cette période de pandémie de Covid-19, les employeurs voient leurs pouvoirs élargis en matière de gestion des […]

Discrimination syndicale : un préjudice qui coûte cher !

Discrimination syndicale : un préjudice qui coûte cher !

Sommaire1 Déroulement d’une carrière discriminatoire1.1 L’absence de discrimination syndicale doit être prouvée par l’employeur2 Un rappel de salaire sur 12 années La cour d’appel de Versailles a condamné un employeur à verser près de 180 000 euros à un représentant du personnel dont le déroulement de carrière a été entravé.   Nul ne peut être sanctionné, licencié […]

Salariés aidants. Un enjeu RH à ne pas négliger

Salariés aidants. Un enjeu RH à ne pas négliger

Sommaire1 Éviter le décrochage professionnel1.1 Un congé de proche aidant indemnisé1.2 Des plateformes de soutien aux salariés aidants Vieillissement de la population oblige, les salariés qui aident un proche dépendant ou malade vont être de plus en plus nombreux. Les entreprises ne peuvent pas ignorer ce sujet dont les enjeux RH sont multiples. En 2015, […]

Coronavirus et employeur. Quelles sont vos obligations ?

Coronavirus et employeur. Quelles sont vos obligations ?

Sommaire1 Le rôle clé du CSE en temps de crise1.1 Procédures d’information-consultation du CSE2 Les implications du droit d’alerte2.1 Un droit de retrait est-il toujours justifié ? Face à l’épidémie de Covid-19, les employeurs doivent assurer la protection de leurs salariés tout en pensant à respecter les règles d’information-consultation des élus du personnel.  Garants de […]

Le conseil en évolution professionnelle : outil de gestion des carrières

Le conseil en évolution professionnelle : outil de gestion des carrières

Sommaire1 Le conseil en évolution professionnelle, un service désormais financé1.1 Qui sont les opérateurs du CEP ?1.2 Créer un réflexe CEP en entreprise1.3 Un CEP sur mesure1.4 Le CEP pour fidéliser les salariés La réforme de la formation professionnelle entend rendre les individus acteurs de leur parcours professionnel. C’est le rôle du conseil en évolution professionnelle, […]

La VAE : un moyen de sécuriser les parcours professionnels

La VAE : un moyen de sécuriser les parcours professionnels

Sommaire1 Mettre en valeur les compétences des salariés1.1 La VAE pour donner du sens 1.2 La VAE dans tous ses états1.2.1 La VAE classique1.2.2 La VAE hybride1.2.3 La VAE collective1.2.4 La VAE inversée1.3 La VAE pour répondre aux enjeux de la réforme   La validation des acquis de l’expérience ou VAE, permet aux salariés de décrocher […]

Les Opco, opérateurs de compétences, rénovent leur offre de services aux entreprises

Les Opco, opérateurs de compétences, rénovent leur offre de services aux entreprises

Sommaire1 Une offre de services à inventer1.1 Agrément et convention d’objectifs et de moyens2 Opco : une action renforcée sur l’emploi 2.1 Des Opco en pleine réorganisation La loi « Avenir professionnel » a créé des opérateurs de compétences en lieu et place des anciens opca, en redéfinissant au passage leurs missions. L’un des enjeux est de construire […]

« La qualité de la relation a un impact sur la qualité du dialogue social », S. Grosjean, INTEFP

« La qualité de la relation a un impact sur la qualité du dialogue social », S. Grosjean, INTEFP

Sommaire1 Quel est le rôle de l’INTEFP dans le développement des formations communes ? 1.1 Tous les organismes de formation proposant des formations communes doivent-ils être référencés par l’INTEFP ? 2 Comment les formations communes peuvent-elles développer la culture et la pratique du dialogue social dans une entreprise ? 2.1 Quelles sont vos perspectives pour 2020 ? Former ensemble […]

Loi Pacte : à quoi s’engage une société à mission ?

Loi Pacte : à quoi s’engage une société à mission ?

Sommaire1 Objectifs et raison d’être de la société à mission1.1 Le comité de mission veille au suivi des objectifs1.2 Organisme tiers : un contrôle au moins tous les deux ans Le statut de société à mission, désormais défini par la loi, permet aux entreprises de déterminer leurs propres objectifs sociaux et environnementaux. Inciter les entreprises à […]

Formation professionnelle. Qualiopi, le nouveau système qualité entre en scène

Formation professionnelle. Qualiopi, le nouveau système qualité entre en scène

Sommaire1 Rendre l’offre de formation lisible 1.1 Un référentiel unique pour tous les opac1.2 Un processus d’amélioration continue1.2.1 Des certificateurs accrédités par le Cofrac et France compétences1.3 Qualiopi atteste de la qualité des processus adoptés Pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation, les organismes d’action de développement des compétences – les opac- […]

Améliorer le dialogue social, le pari des formations communes

Améliorer le dialogue social, le pari des formations communes

Sommaire1 Des séquences pour déconstruire les clichés1.1 Quel financement pour les formations communes ?2 Équidistance et neutralité des animateurs de la formation commune2.1 Comment sont nées les formations communes ? Depuis deux ans, l’INTEFP, l’institut de formation des agents du ministère du travail, conçoit et expérimente des formations communes. Le principe : former ensemble représentants d’employeurs et de […]

Loi de finances 2020 : quelles mesures en ressources humaines ?

Loi de finances 2020 : quelles mesures en ressources humaines ?

Sommaire1 Le retour de la prime Macron1.1 Comment mettre en place la prime Macron ?2 Des mesures relatives aux aidants, aux congés maladies…2.1 Des CDD d’usage plus chers2.1.1 Les exceptions à la taxation sur les contrats d’usage Votées respectivement les 24 et 28 décembre 2019, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la […]

Budget de fonctionnement du CSE : règles de calcul et utilisation

Budget de fonctionnement du CSE : règles de calcul et utilisation

Sommaire1 Cadre du budget de fonctionnement du CSE1.1 Budget CSE de moins de 50 salariés : les obligations de l’employeur2 Frais d’expertise du CSE : l’employeur contribue2.1 Les nouvelles règles de fongibilité entres les budgets ASC et de fonctionnement  Les ordonnances Macron ont modifié les règles de calcul du budget de fonctionnement du CSE. Son utilisation […]

Élections professionnelles : les PV sont désormais numériques

Élections professionnelles : les PV sont désormais numériques

L’employeur n’est plus tenu d’envoyer les procès-verbaux des élections du CSE à l’inspection du travail. Le centre de traitement des élections professionnelles devient le guichet unique pour l’envoi des PV.   Selon l’ancienne procédure, l’employeur devait envoyer deux exemplaires de chaque procès-verbal (PV) d’élection professionnelle à l’Inspection du travail et un exemplaire au centre de […]

Déménagement. Opportunité ou menace pour la santé des entreprises ?

Déménagement. Opportunité ou menace pour la santé des entreprises ?

Sommaire1 Déménagement. Des risques sous-estimés2 Obtenir l’adhésion au projet de déménagement 2.1 Repenser le travail, une opportunité ? Quand il est impossible de pousser les murs, de réduire les charges, pour saisir une opportunité financière ou par nécessité de mise aux normes, beaucoup d’entreprise relèvent le challenge du déménagement. Voici donc quelques pistes de réflexion pour […]

Rappel. Le smic 2020 est augmenté à 10,15 euros brut de l’heure

Parmi les nouveautés de l’année 2020, retenons l’augmentation du Smic de quelques centimes d’euros. Il passe ainsi à 10,15 euros brut par heure. Quant au minimum garanti, il passe à 3,65 euros. La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance atteint 1,2 % au 1er janvier 2020. Il passe donc de 10,03 à 10,15 euros […]

Commission SSCT : que prévoient les accords d’entreprise ?

Commission SSCT : que prévoient les accords d’entreprise ?

Sommaire1 Un nombre de commissions SSCT parfois plus favorable que la loi1.1 Des heures de délégation à géométrie variable2 Les missions de la commission SSCT : générales et particulières2.1 Comment fonctionnent les commissions SSCT en l’absence d’accord ?2.2 Quid du déroulement de la réunion de la commission SSCT ?2.2.1 Un nombre de réunion CSE SSCT flexible2.3 La formation […]

Politique RSE : un volet « bonus » pour la fonction de DRH

Politique RSE : un volet « bonus » pour la fonction de DRH

Sommaire1 Un sujet incontournable pour les DRH1.1 Un environnement juridique foisonnant autour de la politique RSE2 Une fonction RH enrichie par la RSE ?2.1 Six conseils pour réussir une politique RSE La majorité des DRH s’emparent des questions de responsabilité sociale, sociétale et environnementale en autodidactes, selon une étude de l’Association nationale des DRH (ANDRH). En France, la […]

Comment articuler compte personnel de formation et développement des compétences ?

Comment articuler compte personnel de formation et développement des compétences ?

Sommaire1 Le compte personnel de formation au service de la GPEC 1.1 Quelles sont les formations éligibles au CPF ?1.2 Qu’est-ce qu’une formation « obligatoire » ou « non obligatoire » ?2 Informer et accompagner les salariés sur leur compte personnel de formation La nouvelle application numérique Mon compte formation et le site internet éponyme sont ouverts. Les salariés peuvent […]

Protocole préélectoral : les élections sont nulles s’il y a manque de loyauté

Protocole préélectoral : les élections sont nulles s’il y a manque de loyauté

Sommaire1 Les syndicats doivent pouvoir contrôler la répartition du personnel dans les collèges 1.1 Quelles autres informations doit-on fournir aux syndicats ?2 Tous les syndicats peuvent participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral2.1 Comment inviter les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral ? Si vous n’avez pas encore prévu l’organisation de l’élection du CSE dans […]