Actualité de la formation RH et dialogue social

Quelles sont les règles de convocation d’une réunion extraordinaire du CSE ?

Quelles sont les règles de convocation d’une réunion extraordinaire du CSE ?

Sommaire1 Dans les petites entreprises, les élus sont reçus sur demande 1.1 A partir de 50 salariés : la réunion est provoquée par l’employeur ou par les élus2 Thèmes de réunion : droit d’alerte, accident… Hors des réunions du CSE déjà prévues par le calendrier, il est possible de convoquer des réunions dites « extraordinaires » pour […]

Quelle gestion des congés payés en période de crise sanitaire ?

Quelle gestion des congés payés en période de crise sanitaire ?

Sommaire1 Accord collectif, ordonnance ou règles générales1.1 Fractionnement des congés payés, congés simultané1.2 Le Covid, une « circonstance exceptionnelle »1.2.1 Quid des RTT et du forfait-jours ?2 Le temps de travail, chamboulé par l’épidémie de covid Les règles concernant les congés payés et les jours de repos ont été temporairement modifiées pour tenir compte des circonstances particulières de […]

Le président du CSE : rôle et obligations

Le président du CSE : rôle et obligations

Sommaire1 Animateur et président du comité1.1 L’employeur doit équiper et financer le comité1.2 Le président CSE a aussi des comptes à rendre1.3 Pas de participation aux votes1.3.1 Dans quels cas le président du CSE vote-t-il ? 2 Les obligations du président du CSE Quel est le rôle du président du CSE ? Qui peut le remplacer, l’accompagner, […]

Fonction publique post-confinement : les conseils aux agents pour manager leurs équipes

Fonction publique post-confinement : les conseils aux agents pour manager leurs équipes

Sommaire1 L’étape de l’échange collectif avec les agents de la fonction publique 2 Le « retour d’expérience » et la préparation d’une méthodologie2.1 Préciser les transformations à accomplir La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) communique des recommandations aux managers sur la reprise de l’activité et l’accompagnement des équipes.   Dans le contexte […]

Questions-réponses sur les accords de performance collective

Questions-réponses sur les accords de performance collective

Depuis les ordonnances Travail de 2017, les règles juridiques qui encadrent les accords dits de compétitivité ont été grandement assouplies. Le ministère du Travail a publié récemment un document répondant aux questions les plus fréquentes autour des accords de performance collective.   Voici le sommaire des 22 questions et leurs réponses contenues dans ce document : […]

Élections TPE 2020 : nouvelle organisation et résultats en 2021

Élections TPE 2020 : nouvelle organisation et résultats en 2021

Dans les très petites entreprises, les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. L’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées en raison de la crise sanitaire. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021.   Leurs résultats de ces élections permettront notamment de déterminer […]

Paie, arrêts maladie, accords : que signifie la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

Paie, arrêts maladie, accords : que signifie la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

Sommaire1 Retour du délai de carence, fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant1.1 Heures supplémentaires : retour au plafond d’exonération de 5 000 euros2 Fin de l’état d’urgence, mais des dérogations encore maintenues2.1 Fin de l’état d’urgence et décisions liées au Covid2.2 Reprise des élections CSE La fin de l’état d’urgence sanitaire actée par la loi […]

Plan de relance. Une batterie de mesures pour soutenir l’apprentissage

Plan de relance. Une batterie de mesures pour soutenir l’apprentissage

Sommaire1 Des aides à l’apprentissage pour toutes les entreprises1.1 L’aide unique quézaco ?2 L’apprentissage possible jusqu’à 35 ans2.1 Recours à la formation à distance pour les CFA Aides exceptionnelles, recul de l’âge des apprentis… Les dernières mesures prises dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage et de récents décrets d’application de la loi Avenir […]

Activité partielle de longue durée. Un projet de décret précise les conditions

Activité partielle de longue durée. Un projet de décret précise les conditions

Sommaire1 Les limites de l’activité partielle de longue durée2 Les engagements de l’employeur sont négociables2.1 Obligation de faire un bilan trimestriel2.1.1 Les engagements de Safran auprès de ses salariés Safran, société spécialisée dans l’aéronautique, la défense et l’espace est l’une des premières à avoir conclu, le 8 juillet 2020, un accord d’activité partielle de longue durée avec […]

Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?

Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?

Sommaire1 Un forfait exonéré de cotisations sociales1.1 Quels sont les transports concernés ?1.2 Une prise en charge collective des déplacements 1.3 Quelle forme peut prendre le forfait ?1.3.1 Quels justificatifs fournir ? Pourquoi ne pas encourager les salariés à avoir recours à des transports moins coûteux et moins polluants que la voiture thermique individuelle ? C’est possible avec le […]

Activité partielle longue durée. Un arsenal de mesures pour affronter la crise

Activité partielle longue durée. Un arsenal de mesures pour affronter la crise

Sommaire1 1/ Activité réduite pour le maintien en emploi1.1 Un dispositif soumis à l’approbation de l’administration2 2/ CDD et prêt de main d’œuvre assouplis2.1 3/ Monétiser les jours de repos 2.1.1 4/ Intéressement : mise en place unilatérale dans les TPE Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, assouplissement des modalités de CDD, monétisation des jours […]

Dialogue social : comment réguler le télétravail ?

Dialogue social : comment réguler le télétravail ?

Sommaire1 Combien de jours pour le télétravail ou comment trouver le bon équilibre ?1.1 Le télétravail à temps plein, une bonne idée ?1.2 Le télétravail… Gare à l’isolement2 Organisation du travail : impliquer le management2.1 Quels critères d’éligibilité pour le télétravail ?2.2 Tenir compte des risques psychosociaux2.2.1 Quelle prise en charge financière pour le télétravail ? Si le […]

Collecte des données de santé et coronavirus : attention au RGPD !

Collecte des données de santé et coronavirus : attention au RGPD !

Sommaire1 La transmission des données de santé est autorisée dans certains cas1.1 Qu’est-ce que le RGPD ?2 Données de santé : confidentialité et transparence2.1 Pas de caméras thermiques ni de campagnes de dépistage2.1.1 Contrôle de température : le ministère du travail le déconseille aussi S’il doit tout faire pour prévenir les risques de contamination par le covid-19, l’employeur […]

Post confinement, l’entretien professionnel est de retour

Post confinement, l’entretien professionnel est de retour

Sommaire1 Jusqu’au 31 décembre pour réaliser l’entretien pro1.1 Entretien pro en 2020 : un droit d’option transitoire2 L’entretien professionnel à distance est possible 2.1 L’entretien professionnel pour qui ? La sortie du confinement et le retour des salariés dans l’entreprise marquent la reprise des campagnes d’entretien pro fessionnel. La pandémie a bouleversé les délais prévus pour ce […]

Activité partielle : les nouvelles conditions de prise en charge à partir de juin 2020

Activité partielle : les nouvelles conditions de prise en charge à partir de juin 2020

Sommaire1 L’activité partielle prise en charge à hauteur de 85 %1.1 100 % de couverture pour les secteurs les plus affectés2 Les salariés parents devront fournir une attestation L’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’État a permis aux entreprises d’amortir les conséquences économiques de la crise sanitaire. La fin du confinement annonce une […]

Management. Comment devenir une organisation apprenante ?

Management. Comment devenir une organisation apprenante ?

Sommaire1 Travail non répétitif, autonomie et tâches complexes1.1 Trois autres modèles d’organisations du travail2 L’organisation apprenante : un levier pour l’innovation2.1 Une organisation avec moins de risques psychosociaux2.1.1 Deux exemples d’entreprises pionnières2.2 En France : un plan de déploiement des organisations apprenantes Propices à la diffusion des innovations, bénéfiques pour la qualité du travail, le modèle d’organisation […]

Déconfinement. Prévenir les risques liés au covid-19

Déconfinement. Prévenir les risques liés au covid-19

Sommaire1 Prévenir les risques en mettant à jour le DUERP1.1 Référent covid-19. Quelles missions pour ce nouvel acteur ?1.2 Le règlement intérieur de l’entreprise : obligatoire et à mettre à jour2 Adapter l’organisation de travail au covid-192.1 L’ONF associe ses partenaires sociaux à la reprise de son activité L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger […]

Mise en place du télétravail : l’Anact propose un kit méthodologique

Mise en place du télétravail : l’Anact propose un kit méthodologique

L’Anact, agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié un kit méthodologique pour la mise en place du télétravail, étape par étape et de manière participative, dans votre entreprise ou votre établissement public. Le kit est à télécharger gratuitement sur le site de l’Anact.fr. La crise du Covid-19 a imposé dans les entreprises […]

Salariés vulnérables. Les critères de passage en activité partielle publiés

Salariés vulnérables. Les critères de passage en activité partielle publiés

Le 5 mai dernier, deux décrets sont parus, l’un définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables et pouvant en conséquence, être placés en activité partielle, le second sur les conditions de la fin des arrêts de travail dérogatoires. Pour protéger les salariés dits « vulnérables », c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection […]

Réduction des délais de consultation du CSE

Réduction des délais de consultation du CSE

Sommaire1 Transmission de l’ordre du jour de réunion par le président du CSE1.1 Quelles exclusions pour les délais dérogatoires ?2 Les délais de consultation du CSE réduits à quelques jours2.1 Que se passe-t-il si un délai de consultation du CSE a déjà commencé ? 3 Expertise du CSE et transmission des informations nécessaires La crise du Covid-19 […]

Qu’est-ce qu’une formation en ligne de qualité ?

Qu’est-ce qu’une formation en ligne de qualité ?

Sommaire1 Trois conditions pour une formation à distance de qualité 2 Formation en ligne et activité partielle2.1 Diversité des activités en formation à distance2.1.1 Comment certifier la réalisation d’une action de formation ? Avec la crise sanitaire et le confinement, les formations en ligne sont en train de s’imposer là où régnaient encore très souvent les […]

« Articuler chômage partiel et télétravail est possible, mais il existe des risques » A. Le Nouvel

« Articuler chômage partiel et télétravail est possible, mais il existe des risques » A. Le Nouvel

Sommaire1 Une indemnisation proportionnelle et adaptée1.1 Chômage partiel. Des procédures rétroactives2 Le chômage partiel, une mesure individualisable sous conditions2.1 Télétravail et activité partielle : attention aux risques2.1.1 Où s’informer sur les conditions de mise en chômage partiel ?2.1.2 Chômage partiel et arrêt de travail dérogatoire La crise sanitaire a fait exploser les demandes de chômage […]

Congés et coronavirus. Des accords de branche à plusieurs vitesses

Congés et coronavirus. Des accords de branche à plusieurs vitesses

Sommaire1 Des congés payés imposés pour réguler l’activité1.1 L’accord de la branche de l’assainissement et de la maintenance industrielle1.2 L’accord de branche de la métallurgie1.3 L’accord de branche du courtage d’assurances Supplétifs aux accords d’entreprises, les accords de branche liés à la crise sanitaire couvrent les TPE et les PME qui ne pourraient pas négocier […]

Congés et activité partielle. Quelles mesures négocier pour passer la crise ?

Congés et activité partielle. Quelles mesures négocier pour passer la crise ?

Sommaire1 1/ L’activité partielle en temps de coronavirus1.1 Accords collectifs : des délais réduits2 2/ Congés payés, jours de repos et congés solidaires 2.1 3 – Télétravail et confinement2.2 4 – Formation à distance Modulation du temps de travail, imposition de jours de congés, activité partielle, formation… Ces dernières semaines, les entreprises et les branches professionnelles […]

Mesures sanitaires coronavirus. Comment protéger les travailleurs ?

Mesures sanitaires coronavirus. Comment protéger les travailleurs ?

Sommaire1 1/ Limiter au strict nécessaire le nombre de salariés présents1.1 Où trouver de l’information utile sur les mesures sanitaires coronavirus ?1.2 2/ Reporter ou annuler les déplacements professionnels2 3/ Sur les lieux de travail, évaluer et prévenir les risques2.1 Mettre à jour le document unique2.2 4/ Réagir en cas de suspicion de contamination2.2.1 Quel rôle pour […]

Coronavirus et réunions CSE. Le fonctionnement des IRP est aménagé

Coronavirus et réunions CSE. Le fonctionnement des IRP est aménagé

Sommaire1 Une procédure d’information-consultation aménagée2 Mener une réunion CSE à distance… 2.1 Des réunions CSE à distance mais toujours sous conditions 2.1.1 Quid des réunions de négociation ?2.2 Que faire dans une entreprise qui n’a pas de CSE ? Processus électoraux suspendus, réunions du CSE à distance… Le gouvernement adapte, par ordonnance, le fonctionnement des IRP aux […]

Covid-19. Règles assouplies pour les congés et la durée du travail

Covid-19. Règles assouplies pour les congés et la durée du travail

Pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger aux limites habituelles de temps de travail et de jours de repos, dès le 26 mars 2020. A crise exceptionnelle, règles exceptionnelles. En cette période de pandémie de Covid-19, les employeurs voient leurs pouvoirs élargis en matière de gestion des […]

Discrimination syndicale : un préjudice qui coûte cher !

Discrimination syndicale : un préjudice qui coûte cher !

Sommaire1 Déroulement d’une carrière discriminatoire1.1 L’absence de discrimination syndicale doit être prouvée par l’employeur2 Un rappel de salaire sur 12 années La cour d’appel de Versailles a condamné un employeur à verser près de 180 000 euros à un représentant du personnel dont le déroulement de carrière a été entravé.   Nul ne peut être sanctionné, licencié […]

Salariés aidants. Un enjeu RH à ne pas négliger

Salariés aidants. Un enjeu RH à ne pas négliger

Sommaire1 Éviter le décrochage professionnel1.1 Un congé de proche aidant indemnisé1.2 Des plateformes de soutien aux salariés aidants Vieillissement de la population oblige, les salariés qui aident un proche dépendant ou malade vont être de plus en plus nombreux. Les entreprises ne peuvent pas ignorer ce sujet dont les enjeux RH sont multiples. En 2015, […]

Coronavirus et employeur. Quelles sont vos obligations ?

Coronavirus et employeur. Quelles sont vos obligations ?

Sommaire1 Le rôle clé du CSE en temps de crise1.1 Procédures d’information-consultation du CSE2 Les implications du droit d’alerte2.1 Un droit de retrait est-il toujours justifié ? Face à l’épidémie de Covid-19, les employeurs doivent assurer la protection de leurs salariés tout en pensant à respecter les règles d’information-consultation des élus du personnel.  Garants de […]