Actualité de la formation RH et dialogue social
Le Covid reconnu maladie professionnelle : quelle prise en charge ?
Sommaire1 Une reconnaissance limitée aux soignants ayant développé des formes graves1.1 Pas de coût final majeur pour les employeurs1.2 Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ordinaire et en cas d’arrêt maladie professionnelle Pour le personnel des établissements de soin ayant développé des formes graves, le Covid est reconnu comme maladie professionnelle. Les salariés pourront […]
Missions des SST : le gouvernement adresse une feuille de route
Sommaire1 Les missions du SST envoyées directement par lettre aux services concernés 2 Un communiqué pour rappeler aux entreprises le rôle des SST 2.1 Activité partielle : qui sont les personnes vulnérables ? Avant la publication d’une ordonnance et deux décrets sur le sujet, le secrétaire d’État à la santé au travail Laurent Pietraszewski a rappelé, au […]
Covid et chômage partiel, APLD…. Dernières mises à jour face au confinement
Sommaire0.0.1 Les paramètres encadrant l’activité partielle de droit commun ne changeront pas d’ici à la fin de l’année0.1 Quelques retouches apportées à l’allocation partielle de longue durée (APLD)1 Covid et chômage partiel… À la rentrée, le grand chambardement 1.1 Activité partielle pour les salariés gardant un enfant Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs bénéficieront […]
Covid. Le délai de carence, bonne ou mauvaise idée ?
Sommaire1 Délai de carence ou pas, le nombre de jours en arrêt maladie reste le même1.1 Jours de carence dans le public et le privé 2 ___________3 Une mesure bien moins coûteuse qu’un reconfinement 3.1 Une posture idéologique plutôt qu’économique 3.2 _______________3.3 Une mesure indispensable pour les travailleurs essentiels Depuis le 15 novembre 2020, le […]
Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier de tickets restaurant ?
Sommaire1 2 Quid de l’égalité en droit concernant les tickets restaurant ?2.1 Un traitement différencié à condition d’être objectif Qu’ils travaillent depuis la maison ou dans les locaux de l’entreprise, les salariés doivent bénéficier des mêmes avantages. Ce principe d’égalité de traitement vaut pour les titres ou tickets restaurant, rappelle le ministère du travail dans sa […]
Facebook et licenciement. Quelle limite pour l’utilisation d’informations privées par l’employeur ?
Le « droit à la preuve » permet à l’employeur, dans certaines conditions, d’utiliser un contenu d’ordre privé, tel que des informations tirées d’un compte Facebook d’un salarié pour motiver son licenciement. Elle avait été embauchée le 1er juillet 2010 comme chef de projet export chez Petit Bateau. Quatre ans plus tard, le 15 mai […]
Les heures de délégation peuvent-elles être posées en heures supplémentaires ?
Sommaire1 Majorations du salaire en heures supplémentaires2 Exercer son mandat hors temps de travail2.1 Liberté d’utilisation des heures de délégation Seules les nécessités du mandat peuvent justifier qu’un représentant du personnel pose des heures de délégation en dehors de son temps de travail. Elles doivent alors être rémunérées comme des heures supplémentaires. « Le temps […]
Reconversion. En quoi consiste le dispositif « Transition collective » ?
Le gouvernement annonce pour début 2021 la création d’un nouveau dispositif de formation pour faciliter les reconversions professionnelles. Objectif : protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé en les formant à un métier porteur dans leur région. « Parcours transition collective », c’est le nom donné au dernier dispositif de formation né du […]
Les délais de consultation du CSE peuvent-ils être étendus ?
Sommaire1 Le juge peut étendre le délai même après son expiration1.1 Pas de prolongation si le juge est saisi après la date butoir2 Consultation du CSE. L’extension des délais est possible d’un commun accord Ces derniers mois, la cour de cassation a rendu plusieurs arrêts relatifs aux délais de consultation du CSE, statuant dans plusieurs […]
Congé parentalité. Que prévoient les accords collectifs ?
Sommaire1 Congé parentalité et accord d’entreprise. Des avancées généreuses mais encore parsemées 1.1 Congé parentalité. Priorité aux branches pour négocier2 Des mesures adaptées pour le retour d’un congé de proche aidant2.1 Le congé paternité : nouveau champ d’innovation pour les entreprises Rémunération du congé de proche aidant, allongement du congé de paternité… Cet automne, la parentalité […]
Le FNE-Formation : quelles offres et comment y accéder ?
Sommaire1 A qui s’adresse le FNE-Formation ?1.1 Comment accéder au FNE-Formation ?1.1.1 Quels sont les salariés concernés par le FNE-Formation ? 2 Quelles sont les formations éligibles au FNE ?2.1 Quelle prise en charge des coûts pédagogiques ?2.1.1 En quoi s’engage l’entreprise en échange de ces aides ? Avec la crise économique, la formation apparaît comme l’un des meilleurs boucliers contre […]
Décret activité partielle. De nouvelles modalités assouplissent l’accès aux dispositifs
Un décret paru au JO du 29 septembre 2020 fixe de nouvelles modalités pour l’activité partielle de longue durée. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er octobre. Le décret supprime l’incitation à conclure rapidement un accord d’APLD en fixant à 60 % de la rémunération horaire brute le taux horaire de l’allocation versée aux employeurs […]
Faut-il consulter le CSE pour la mise à jour du document unique ?
La nécessité de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique a posé question dans quelques décisions de justice récentes, dans le contexte du covid-19. La mise à jour du document unique nécessite-t-elle la consultation du CSE ? Cette question s’est posée récemment dans le contexte de la pandémie de covid-19. […]
La mise en place d’un CSE rend-elle caducs les accords antérieurs avec les IRP ?
A partir du premier tour des élections visant à installer le nouveau CSE, les dispositions et accords antérieurs visant les établissements distincts deviennent caducs, y compris dans le cadre des unités économiques et sociales. Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel. Juridiquement, les […]
Bilan de la négociation collective. Sur quoi les branches et les entreprises ont-elles négocié en 2019 ?
Sommaire1 Négociation collective. L’engagement des syndicats reste stable 2 Salaires et durée du travail : des sujets stimulés par des évolutions législatives2.1 Accords sur le télétravail et le droit à la déconnexion Le bilan de la négociation collective publié par la direction générale du travail (DGT) fait état de moins d’accords au niveau des branches professionnelles […]
Covid-19. Comment mettre en place le protocole sanitaire ?
Sommaire1 L’actualisation nécessaire du règlement intérieur et du document unique1.1 Quelles dérogations au port du masque obligatoire pour tous ? 2 Faut-il consulter le CSE lors de la mise à jour du DUER ?2.1 Le télétravail, une piste à poursuivre2.2 Désigner un référent covid-19, une obligation Port du masque obligatoire, télétravail encouragé, désignation d’un référent covid… Depuis […]
Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?
Sommaire1 Qui peut avoir recours à l’inspection du travail dans l’entreprise ? 1.1 Quel devoir d’information sur la vie de l’entreprise et du CSE ? 1.1.1 Des documents à mettre à disposition de l’inspecteur du travail2 Quelles sont les sanctions applicables par l’inspecteur du travail à l’entreprise ? L’inspecteur du travail, qui contrôle l’application des règles valables […]
Activité partielle, APC, APLD : quels dispositifs d’aides aux entreprises existent ?
Sommaire1 À quelles conditions les entreprises peuvent-elles recourir à ces dispositifs ? 1.1 Que doit contenir l’accord d’APLD ?1.1.1 Aides aux entreprises. Quelles règles financières pour les dispositifs d’activité partielle ?2 Aides aux entreprises. Quelle est la portée des engagements pour l’emploi ?2.1 Quelles sanctions en cas de licenciements pendant l’APLD ?2.2 APLD et APC : un suivi de […]
Loi de finances rectificative : actualisation des mesures de soutien
La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet). Au plan social, elles ont servi à financer : les différents dispositifs d’activité partielle, les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des […]
Quelles sont les règles de convocation d’une réunion extraordinaire du CSE ?
Sommaire1 Dans les petites entreprises, les élus sont reçus sur demande 1.1 A partir de 50 salariés : la réunion est provoquée par l’employeur ou par les élus2 Thèmes de réunion : droit d’alerte, accident… Hors des réunions du CSE déjà prévues par le calendrier, il est possible de convoquer des réunions dites « extraordinaires » pour […]
Quelle gestion des congés payés en période de crise sanitaire ?
Sommaire1 Accord collectif, ordonnance ou règles générales1.1 Fractionnement des congés payés, congés simultané1.2 Le Covid, une « circonstance exceptionnelle »1.2.1 Quid des RTT et du forfait-jours ?2 Le temps de travail, chamboulé par l’épidémie de covid Les règles concernant les congés payés et les jours de repos ont été temporairement modifiées pour tenir compte des circonstances particulières de […]
Le président du CSE : rôle et obligations
Sommaire1 Animateur et président du comité1.1 L’employeur doit équiper et financer le comité1.2 Le président CSE a aussi des comptes à rendre1.3 Pas de participation aux votes1.3.1 Dans quels cas le président du CSE vote-t-il ? 2 Les obligations du président du CSE Quel est le rôle du président du CSE ? Qui peut le remplacer, l’accompagner, […]
Fonction publique post-confinement : les conseils aux agents pour manager leurs équipes
Sommaire1 L’étape de l’échange collectif avec les agents de la fonction publique 2 Le « retour d’expérience » et la préparation d’une méthodologie2.1 Préciser les transformations à accomplir La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) communique des recommandations aux managers sur la reprise de l’activité et l’accompagnement des équipes. Dans le contexte […]
Questions-réponses sur les accords de performance collective
Depuis les ordonnances Travail de 2017, les règles juridiques qui encadrent les accords dits de compétitivité ont été grandement assouplies. Le ministère du Travail a publié récemment un document répondant aux questions les plus fréquentes autour des accords de performance collective. Voici le sommaire des 22 questions et leurs réponses contenues dans ce document : […]
Élections TPE 2020 : nouvelle organisation et résultats en 2021
Dans les très petites entreprises, les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. L’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées en raison de la crise sanitaire. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021. Leurs résultats de ces élections permettront notamment de déterminer […]
Paie, arrêts maladie, accords : que signifie la fin de l’état d’urgence sanitaire ?
Sommaire1 Retour du délai de carence, fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant1.1 Heures supplémentaires : retour au plafond d’exonération de 5 000 euros2 Fin de l’état d’urgence, mais des dérogations encore maintenues2.1 Fin de l’état d’urgence et décisions liées au Covid2.2 Reprise des élections CSE La fin de l’état d’urgence sanitaire actée par la loi […]
Plan de relance. Une batterie de mesures pour soutenir l’apprentissage
Sommaire1 Des aides à l’apprentissage pour toutes les entreprises1.1 L’aide unique quézaco ?2 L’apprentissage possible jusqu’à 35 ans2.1 Recours à la formation à distance pour les CFA Aides exceptionnelles, recul de l’âge des apprentis… Les dernières mesures prises dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage et de récents décrets d’application de la loi Avenir […]
Activité partielle de longue durée. Un projet de décret précise les conditions
Sommaire1 Les limites de l’activité partielle de longue durée2 Les engagements de l’employeur sont négociables2.1 Obligation de faire un bilan trimestriel2.1.1 Les engagements de Safran auprès de ses salariés Safran, société spécialisée dans l’aéronautique, la défense et l’espace est l’une des premières à avoir conclu, le 8 juillet 2020, un accord d’activité partielle de longue durée avec […]
Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?
Sommaire1 Un forfait exonéré de cotisations sociales1.1 Quels sont les transports concernés ?1.2 Une prise en charge collective des déplacements 1.3 Quelle forme peut prendre le forfait ?1.3.1 Quels justificatifs fournir ? Pourquoi ne pas encourager les salariés à avoir recours à des transports moins coûteux et moins polluants que la voiture thermique individuelle ? C’est possible avec le […]
Activité partielle longue durée. Un arsenal de mesures pour affronter la crise
Sommaire1 1/ Activité réduite pour le maintien en emploi1.1 Un dispositif soumis à l’approbation de l’administration2 2/ CDD et prêt de main d’œuvre assouplis2.1 3/ Monétiser les jours de repos 2.1.1 4/ Intéressement : mise en place unilatérale dans les TPE Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, assouplissement des modalités de CDD, monétisation des jours […]