Actualité de la formation RH et dialogue social
Rappel. Le smic 2020 est augmenté à 10,15 euros brut de l’heure
Parmi les nouveautés de l’année 2020, retenons l’augmentation du Smic de quelques centimes d’euros. Il passe ainsi à 10,15 euros brut par heure. Quant au minimum garanti, il passe à 3,65 euros. La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance atteint 1,2 % au 1er janvier 2020. Il passe donc de 10,03 à 10,15 euros […]
Commission SSCT : que prévoient les accords d’entreprise ?
Sommaire1 Un nombre de commissions SSCT parfois plus favorable que la loi1.1 Des heures de délégation à géométrie variable2 Les missions de la commission SSCT : générales et particulières2.1 Comment fonctionnent les commissions SSCT en l’absence d’accord ?2.2 Quid du déroulement de la réunion de la commission SSCT ?2.2.1 Un nombre de réunion CSE SSCT flexible2.3 La formation […]
Politique RSE : un volet « bonus » pour la fonction de DRH
Sommaire1 Un sujet incontournable pour les DRH1.1 Un environnement juridique foisonnant autour de la politique RSE2 Une fonction RH enrichie par la RSE ?2.1 Six conseils pour réussir une politique RSE La majorité des DRH s’emparent des questions de responsabilité sociale, sociétale et environnementale en autodidactes, selon une étude de l’Association nationale des DRH (ANDRH). En France, la […]
Comment articuler compte personnel de formation et développement des compétences ?
Sommaire1 Le compte personnel de formation au service de la GPEC 1.1 Quelles sont les formations éligibles au CPF ?1.2 Qu’est-ce qu’une formation « obligatoire » ou « non obligatoire » ?2 Informer et accompagner les salariés sur leur compte personnel de formation La nouvelle application numérique Mon compte formation et le site internet éponyme sont ouverts. Les salariés peuvent […]
Protocole préélectoral : les élections sont nulles s’il y a manque de loyauté
Sommaire1 Les syndicats doivent pouvoir contrôler la répartition du personnel dans les collèges 1.1 Quelles autres informations doit-on fournir aux syndicats ?2 Tous les syndicats peuvent participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral2.1 Comment inviter les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral ? Si vous n’avez pas encore prévu l’organisation de l’élection du CSE dans […]
Comment fonctionne le bureau du CSE ?
Sommaire1 Désignation du bureau CSE2 Direction et membres du bureau CSE : des relations régulières2.1 La gestion du CSE : une mission autonome Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les CSE ont l’obligation de mettre en place un bureau en charge du fonctionnement de l’instance. Doté d’une personnalité morale dans les entreprises de plus de […]
Expertise CSE : quelles sont les obligations pour l’employeur ?
Sommaire1 Les règles de financement de l’expertise CSE2 ____________3 Deux exceptions à la prise en charge à 80 % par l’employeur3.1 Quel choix de l’expert CSE ?3.2 Quel est votre intérêt à l’expertise CSE ? Le comité social et économique a le droit de recourir à une expertise financée en majeure partie par l’employeur. Le code du […]
Savoir accepter « le petit caillou dans la chaussure que sont les syndicats »
Sommaire1 Hubert Landier. « La recherche d’un accord est consubstantielle à la vie en société »2 Grégory Pardieu. « le dialogue social est nécessaire pour faire fonctionner l’entreprise et le business »2.1 Cyril Chabanier. « Être un syndicat au service de la personne et non plus un syndicat de service » L’une des tables rondes de la 2e édition de ThinkRH, […]
Quel est le rôle du DRH face à la transformation de l’entreprise ?
Sommaire1 Marc Gosselin. Rester connecté aux gens1.1 Franck Bodikian. Être à la fois proche du terrain et être entendu par la direction2 Valérie Vezinhet. « Le DRH doit être à la fois innovant et prendre du recul par rapport aux technologies »2.1 Christophe Boiron. Le DRH a un devoir d’alerte à jouer Lors de la 2e édition […]
Social Demain. Coup de projecteur sur la nouvelle génération de leaders en relations sociales
Créer une promotion de jeunes engagés dans les relations sociales et les faire travailler ensemble pour préparer l’avenir de notre société… Social Demain, c’est l’initiative originale des fondateurs de Temps Commun, Denis Maillard et Philippe Campinchi. L’idée au départ était de mettre en lumière les jeunes de moins de 35 ans qui font et qui […]
Référendum d’entreprise : quelles modalités prévoir ?
Sommaire1 Les étapes du référendum à respecter1.1 Le référendum d’entreprise est exclu pour les accords portant sur le CSE2 Qui consulter lorsque l’accord ne concerne pas tous les salariés ?2.1 L’employeur peut notifier la décision de recourir au référendum Si le référendum d’entreprise est désormais reconnu comme un mode de validation des accords, certaines modalités pratiques […]
Élection professionnelle et mise en place du CSE : vos obligations
Sommaire1 L’élection professionnelle au plus tard 90 jours après l’information1.1 Le protocole d’accord préélectoral doit être négocié avec les syndicats 1.2 Moins de 20 salariés : une obligation de tenir les élections CSE ? 1.3 Premier tour des élections professionnelles du CSE : monopole syndical Toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir installé leur comité […]
Formation professionnelle. Quid de la collecte des fonds et du financement du CPF ?
La réforme du 5 septembre 2018 a modifié le paysage de la formation professionnelle. Les organismes collecteurs (opca) sont devenus des opérateurs de compétences (opco). Qui assure désormais la collecte des fonds pour la formation professionnelle ? Pour l’instant, les opco assurent encore la collecte de la contribution formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. […]
Formation professionnelle. Quel est le rôle des opco, opérateurs de compétences ?
Sommaire1 Trois missions principales pour les opérateurs de compétences1.1 développer l’accès à la formation des salariés des très petites entreprises1.2 développer l’alternance et l’apprentissage.1.3 apporter un appui technique aux branches professionnelles2 Quels services pour les entreprises de plus de 50 salariés ?2.1 De quel opco relève votre entreprise ? La loi « Avenir professionnel » a sonné le glas […]
Harcèlement moral : panorama des dernières décisions de justice
Sommaire1 Actes relevant d’un harcèlement moral1.1 Qu’est-ce que le harcèlement moral ?2 Rupture du contrat de travail : la nullité est encourue2.1 Quelle indemnisation pour le salarié harcelé ?2.2 Autres arrêts à noter sur le harcèlement moral Arrêt après arrêt, la jurisprudence précise les contours du harcèlement moral. Agissements sanctionnés, conséquences en matière de rupture du contrat de […]
Budget ASC du CSE : ce qui change
Sommaire1 A défaut d’accord d’entreprise, un budget ASC toujours encadré1.1 Des prestations exonérées de cotisations2 Budget ASC du CSE. Quelle assiette de calcul ?2.1 Les nouvelles règles d’utilisation du budget ASC Le passage du CE au CSE entraîne des modifications du mode de calcul de la contribution employeurs aux activités sociales et culturelles, même si […]
Congé maternité : le rattrapage salarial est impératif
Sommaire1 _________2 Mécanisme de rattrapage automatique2.1 Un accord peut-il prévoir d’autres dispositifs ?3 Salaire et congé maternité : une obligation partiellement appliquée3.1 Des entretiens professionnels anticipés Depuis 2006, les femmes de retour de congé maternité doivent bénéficier d’une augmentation salariale équivalente à celle attribuée aux autres salariés. Une obligation d’ordre public, que l’employeur ne peut […]
Participation : la fin du forfait social pour les petites entreprises
Sommaire1 Changement des critères d’assujettissement à la participation 2 Suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés2.1 Baisse des primes pour les plus hautes rémunérations2.2 Les nouveaux comptes courants bloqués interdits Seuil d’application, forfait social, redistribution de la participation, comptes courants bloqués… La loi Pacte modifie par petites touches les contours du régime […]
Salarié protégé. Après un licenciement annulé, comment se déroule la réintégration ?
Sommaire1 Des recours possibles contre l’autorisation de licenciement2 La réintégration du salarié protégé ne peut être contournée2.1 Qui sont les salariés protégés ?2.2 Sur quel emploi un salarié peut-il être réintégré ? L’autorisation de licencier un salarié protégé peut être contestée, et dans certain cas, se voir annulée par le juge administratif. L’employeur doit alors réintégrer le […]
Intéressement des salariés : ce que change la loi Pacte
Sommaire0.1 Suppression du forfait social1 Deux « accords-types » pour les petites entreprises2 L’accord d’intéressement, une condition pour percevoir la « prime Macron » La loi Pacte supprime le forfait social s’appliquant à l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés afin que celles-ci s’emparent du dispositif. Mieux « récompenser » le travail des salariés. Tel est l’un […]
Formation des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Sommaire1 L’employeur doit veiller à l’employabilité du salarié1.1 Dans quels cas les juges constatent-ils le préjudice ?2 Une formation au moins tous les six ans2.1 Formation obligatoire ou non obligatoire : quelle différence ?2.1.1 Quel délai pour organiser l’entretien professionnel récapitulatif ? La formation des salariés vient de faire l’objet d’une réforme d’ampleur. Si les entreprises sont désormais invitées […]
Accord CSE. Anticiper pour éviter un « dialogue social dénaturé et dégradé », APEI de l’Aube
Sommaire1 Négociation de l’accord CSE : des craintes des deux côtés1.1 Côté syndical, l’accord CSE représente malgré tout des pertes2 Les représentants de proximité : un point majeur2.1 Rendez-vous dans quatre ans pour la renégociation de l’accord CSE L’accord conclu à l’APEI de l’Aube pour la mise en place du CSE fait partie des textes innovants promus […]
Comment fonctionnent les représentants de proximité ?
Sommaire1 Combien de représentants de proximité mettre en place ?2 __________3 Des représentants de proximité parfois élus sur listes syndicales3.1 Les représentants de proximité sont-ils des salariés protégés comme les autres ?4 Missions du représentant de proximité : application du droit et SSCT4.1 Les moyens des représentants de proximité : plus ou moins généreux4.2 Des réunions et des […]
Le comité social, nouveau centre du dialogue social dans la fonction publique
Sommaire1 Transfert des attributions des CT et CHSCT vers le comité social1.1 Deux outils d’information des élus du personnel à prévoir2 Réunions conjointes CT-CHSCT avant la fusion effective2.1 Une instance dédiée aux questions de santé CT et CHSCT fusionnent avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les actuelles instances […]
Quelles sont les attributions du CSE ?
Sommaire1 Des attributions communes à tous les CSE…2 … et renforcées dans les entreprises d’au moins 50 salariés2.1 Santé et sécurité : le CSE à la barre3 Sur quoi informer et consulter le CSE ?3.1 Comment conclure un accord sur les consultations récurrentes du CSE ? De la politique économique et financière de l’entreprise au respect des règles […]
Nouveautés : DIF, entretien professionnel et reconversion par l’alternance
Sommaire1 Les droits DIF pérennisés 2 Entretien professionnel : un « droit d’option » de l’employeur2.1 La « reconversion ou promotion par alternance » ouverte aux salariés en activité partielle Un an après l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel, l’ordonnance du 21 août 2019 précise comment respecter les obligations légales en matière d’entretien professionnel. Elle ouvre également l’accès […]
Règlement intérieur. Quelle est la valeur d’une clause de neutralité ?
Sommaire1 Une clause de neutralité nécessaire pour interdire le port de signes religieux2 Une interdiction est discriminatoire si elle ne repose pas sur le règlement intérieur3 Une augmentation des seuils de la loi PACTE : quel changement pour le règlement intérieur ? 3.1 Qu’est-ce que la loi PACTE ? Le fait religieux est une question sensible au […]
Contrat de travail et période d’essai. Quelques rappels sur les limites de durée
Sommaire1 Exceptions : des durées de période d’essai « raisonnables »2 La durée de la période d’essai, fonction de la date d’accord collectif applicable2.1 Des conditions au moins équivalentes… Deux articles de loi donnent la limite légale de durée d’une période d’essai en fonction du statut du salarié, ainsi que lors d’un renouvellement de contrat de travail. Il […]
Référent prévention ou salarié désigné compétent : qui est-il ?
Sommaire1 Rôle et missions du salarié désigné compétent 1.1 L’employeur reste le seul responsable par rapport au salarié désigné compétent1.1.1 Rappel de l’obligation de prévention de l’employeur2 Comment désigner le salarié désigné compétent2.1 Les autres interlocuteurs de l’employeur en matière de prévention Peu connu et obligatoire depuis le 1er juillet 2012, le salarié désigné compétent, aussi […]
« Un accord, c’est comme une fleur : il faut l’entretenir » Transdev Occitanie
Sommaire1 Le but de l’APC : trouver un socle commun aux deux sociétés1.1 Rappel des conditions de validation de l’accord Transdev Occitanie ouest2 Harmoniser les statuts et les rémunérations2.1 Un accord à durée indéterminée, à ajuster et à dénoncer si besoin Les dirigeants et représentants syndicaux de Transdev Occitanie ouest ont présenté leur démarche pour parvenir […]