Consultation formation professionnelle : maîtrisez vos obligations en matière de consultation des IRP

Centre Inffo

Centreinffo_formation professionnelle_GPEC_responsable de formation

Objectifs

Centre Inffo, référence en termes de droit de la formation professionnelle, vous propose une journée de mise au point sur les consultations des IRP en matière de formation professionnelle.

Objectif : connaître la procédure

Quel calendrier pour la négociation du plan de formation après la réduction de 17 à 3 consultations par an ?
Quelles informations transmettre aux IRP ? Cette formation est animée par Pierre-François Tallet, juriste, chargé d’études à la direction Juridique de Centre Inffo.

Son objectif est de vous transmettre l’essentiel des informations qui vous seront nécessaires pour être sûr de bien remplir les obligations de l’employeur, soit :

  • connaître les attributions et prérogatives du comité d’entreprise ou du comité social et économique
  • maîtriser les procédures d’information et de consultation de l’instance représentative du personnel
  • connaître et comprendre les spécificités du statut de représentant du personnel.

Déroulement de la formation sur la consultation du CE ou du CSE sur la formation professionnelle

Votre formateur, juriste spécialisé en droit de la formation professionnelle, est à l’écoute de vos attentes. Tout le long de la journée, il utilisera des exemples pratiques pour illustrer ses propos sur :

  • le comité d’entreprise ou le comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • le déroulement des consultations du CE ou des consultations du CSE sur le plan de formation
  • la formation économique des membres élus du CE ou des membres du CSE

Documents supports, évaluation et attestation vous seront remis en fin de session.

Programme

Le comité d’entreprise dans les entreprises d’au moins 50 salariés


• Organisation interne
• Statut de ses membres
• Accès à l’information
• Triple attribution du comité d’entreprise

Le déroulement des consultations du comité d’entreprise sur le plan de formation


• Place du plan de formation dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise
• Place du plan de formation dans la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
• Liste des informations à communiquer au comité d’entreprise
• Impacts de la base de données économiques et sociales (BDES) sur les informations transmises au comité d’entreprise

La formation économique des membres élus du comité d’entreprise


• Bénéficiaires
• Accès à la formation
• Durée et renouvellement
• Temps passé à la formation
• Financement et organisme de formation compétent

Télécharger cette fiche

Vous avez suivi cette formation ? Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  

Dernière actualisation : 18 juin 2019 à 22 h 47 min

Organismes : créez et modifiez vos propres fiches