Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation

Elegia

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Objectifs

Organiser les élections du CSE est une obligation et un événement à la charge de l’employeur. Elégia vous propose une journée de formation pour apprendre à mettre en œuvre un comité social et économique, le CSE.
Est-ce différent d’un comité d’entreprise, quelles sont les règles et procédures à respecter ? Les experts juridiques d’Elégia vous accompagnent.

Les objectifs de cette formation à l’organisation des élections du CSE

Cette formation d’Elégia a pour objectif de :

– vous préparer aux prochaines élections professionnelles mettant en place le CSE
– vous aider à maîtriser les étapes d’organisation de ces élections dans votre entreprise
– vous permettre de connaître la réglementation des élections des représentants du personnel, pour les respecter
– et de vous éviter ainsi les risques de contentieux électoraux.

Le programme de cette formation élections professionnelles

Le formateur d’Elégia vous donnera les éléments essentiels pour bien mener l’organisation des élections et la mise en place des instances représentatives du personnel. A l’issue de cette journée, vous saurez ainsi  :

  • organiser les élections professionnelles du CSE, étape par étape, en fonction de l’effectif de votre entreprise
  • proclamer les résultats et calculer le nombre de représentants
  • respecter les nouvelles règles instaurer par les ordonnances Macron de septembre 2017
  • négocier le protocole préélectoral et rédiger les procès verbaux de carence ou de résultats d’élection.
  • éviter et gérer les contentieux électoraux

Les points forts de cette formation à l’organisation des élections CSE

  • Le formateur rythme la journée de formation par des simulations de scrutins et des exercices pratiques sur les élections professionnelles.
  • Des vidéos vous permettent d’avoir une vision concrète des élections
  • L’avantage des formations en inter-entreprise est le partage d’expériences entre les stagiaires qui viennent de contextes différents mais partagent les mêmes questionnements.
  • Des documents et modèles de documents vous sont remis au cours de la formation.

 

Henri Grego et Gérard Soignat sont les deux formateurs qui sont susceptibles de vous encadrer sur cette session de formation. Ils sont tous les deux spécialistes des relations sociales.

 

Programme

1. Comprendre les enjeux des élections professionnelles du CSE

2. Maîtriser la réglementation des élections

3. Préparer les élections du CSE

4. Assurer l’organisation matérielle des élections

5. Procéder au dépouillement

6. Attribuer les sièges

7. Et après les élections ?

8. Éviter et gérer les contentieux

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Dernière actualisation : 10 février 2019 à 23 h 12 min

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