Mise en place et fonctionnement du CSE, le comité social et économique

Volentis Formations

Volentis formations CE

Objectifs

Volentis, cabinet de conseil et organisme de formation pour les employeurs et les élus d’IRP, vous propose cette formation sur la mise en place et le fonctionnement du CSE, le comité social et économique, nouvelle instance créée par les ordonnances Macron.

Le formateur ou la formatrice de Volentis formations vous transmettra les clefs de compréhension de la réforme du code du travail et en particulier concernant les instances représentatives du personnel.

Enjeux de la formation mise en place et fonctionnement du CSE

Vous apprendrez donc au cours de cette journée de formation :

  • le cadre juridique de mise en place du CSE pour assurer sereinement les élections
  • les dernières évolutions législatives et règlementaires sur la mise en place de l’instance représentative du personnel qu’est le comité social et économique
  • à négocier ou à décider du rôle, du fonctionnement et des attributions du CSE
  • les règles de fonctionnement du CSE à défaut de négociation.

Votre intervenante sera Julia Lajo, consultante en droit social spécialisée dans l’accompagnement des acteurs du dialogue social en entreprise.
Elle vous forme également au renforcement du dialogue social dans votre entreprise.

Le contenu de la formation CSE

Les formateurs de Volentis sont tous expérimentés, ils ont une très bonne connaissance du terrain et de vos problématiques quotidiennes. Ils restent toujours à votre écoute et peuvent adapter le déroulé d’une formation à vos attentes, en approfondissant tel sujet ou en vous proposant plus d’exercices pratiques.

Dans cette formation sur le fonctionnement du CSE, vous aborderez :

– le cadre juridique des élections
– la mise en place du comité social et économique
– la composition du comité
– les moyens de fonctionnement du CSE
– les attributions du CSE

Les participants repartent toujours de nos formations avec des documents pratiques et utiles pour leur quotidien (modèles de courriers, de convocations, de protocole d’accord pré-électorale, de règlement intérieur, etc.)

Volentis formations organise des sessions inter-entreprise, où vous pouvez partager vos pratiques avec des représentants d’autres entreprises.
Volentis peut également vous former directement dans vos locaux , partout en France, à votre demande.

Le plus

Formateurs expérimentés et modèles de documents fournis.

Programme

Cadre juridique des élections



• Calendrier de mise en place du CSE : quid des anciennes IRP et des accords afférents
• Préparation des élections : information du personnel, invitation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral, présentation des listes électorales (parité à respecter, attribution des sièges dans les collèges)
• Déroulement des opérations électorales : cadre matériel des votes (vote par correspondance, vote électronique, bureaux de vote), règle d’attribution des sièges.

Mise en place du comité social économique

: périmètre et niveau de mise en place

• Périmètre de mise en place : UES / Interentreprises
• CSE d’entreprise
• CSE central et CSE d’établissements : critères de reconnaissance d’un établissement distinct 

Composition du comité social économique



• Représentants de proximité
• Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (périmètre et niveau de mise en place)
• Commission des marchés
• Commissions au CSE

Moyens de fonctionnement de l’instance CSE



• Financement patronal des budgets du CSE : subvention de fonctionnement et contributions aux activités sociales et culturelles (montant, modalités de calcul, période de versement)
• Nombre de représentants titulaires et suppléants, membres des commissions, représentants de proximité
• Désignation des membres du bureau et fonctions
• Heures de délégation (contingent, annualisation, mutualisation des heures)
• Nombre de réunions (réunions ordinaires, réunions extraordinaires, réunion des commissions et/ou des représentants de proximité, etc.)
• Moyens de fonctionnement (local, matériel, liberté de circulation, affichage, etc)
• Formation des membres (moyen de financement, participants, durée)

Attributions de l’instance CSE



• Modalités des consultations obligatoires récurrentes (calendrier social, périodicité, contenu des consultations, délai de consultation etc.)
• Modalités des consultations ponctuelles (contenu des consultations et informations, délai des avis, mise à disposition de l’information, modalités de consultation etc)
• Recours à l’expertise
• Financement de l’expertise
• BDES (modalités de fonctionnement, contenu de la base, étendue de l’information)
• Attributions des commissions, CSSCT, représentants de proximité

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Dernière actualisation : 12 novembre 2018 à 11 h 55 min

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