Comment sécuriser et renforcer le dialogue social, après les ordonnances ?

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Objectifs

Volentis vous propose une formation « renforcer le dialogue social » dans votre entreprise. En deux jours, notre consultante en droit social vous transmettra tous les éléments, les connaissances et la méthode pour gérer le dialogue social avec assurance.

A l’issue de cette session, vous pourrez :

  • appréhender les nouveautés RH apportées par la réforme des ordonnances « Macron »
  • analyser les impacts de cette réforme dans votre quotidien
  • améliorer en conséquence votre gestion des ressources humaines par le biais de nouveaux dispositifs de négociation, de simplification du droit et de sécurisation.

Une approche à la fois experte et pédagogue

Julia Lajo est consultante en droit social sera votre intervenante sur cette formation Renforcer le dialogue social.
Professionnelle, pédagogue et rigoureuse, Julia Lajo sait rendre accessible les éléments techniques et vous donner les clefs pour les utiliser au quotidien de manière efficace et à bon escient.
Elle vous forme également à la mise en place du CSE.

Les ordonnances dites Macron de septembre 2017 ont modifié en profondeur les règles des relations sociales en entreprise, incitant les acteurs du dialogue social à échanger et négocier sur une grande majorité des sujets jusqu’à présent réglementés par le code du travail.

Volentis et ses consultants vous accompagnent dans la compréhension des nouvelles règles du dialogue social en entreprise.

Le contenu de la formation Renforcer le dialogue social

Votre intervenante peut adapter le programme de la formation à vos attentes et à vos besoins exprimés en amont ou au cours de la session. Elle pourra par exemple développer un point qui vous tient à cœur, tout en veillant à bien aborder tous les points qui vous serons nécessaires :

simplifier et sécuriser les ruptures du contrat de travail
– faciliter les conditions de recours au licenciement pour motif économique
renforcer la négociation d’entreprise
faciliter le dialogue social par la création d’une instance unique, le CSE
– sécurisation de la relation de travail et développement de certaines formes particulières d’emploi.

Le plus

Formateur expérimenté, création de documents pratiques (lettres, convocations, etc.)

Programme

Simplifier et sécuriser les ruptures du contrat de travail



• Création de modèles de lettres de licenciement
• Révision de la procédure de licenciement : capacité d’envoi d’une seconde lettre de licenciement pour motiver les griefs invoqués
• Réduction des délais de recours en cas contestation de rupture du contrat de travail
• Augmentation de l’indemnité légale de licenciement
• Barème obligatoire des indemnités pour licenciement abusif (sauf licenciement nul)
• Régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
• Nouveaux modes de ruptures du contrat de travail : accord de rupture conventionnelle collective, accord de mobilité

Faciliter les conditions de recours au licenciement pour motif économique



• Révision du périmètre géographique d’appréciation des motifs économiques
• Conditions d’application des critères d’ordre des licenciements
• Assouplissement des conditions de mise en œuvre du reclassement

Renforcer la négociation d’entreprise



• Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise et de l’articulation avec les accords/convention de branche
• Création de 3 blocs de négociation
• Révision des modalités de négociation en entreprise (conditions de validité d’un accord d’entreprise, recours au référendum, négociation possible sans mandatement syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés)
• Sécurisation de la contestation des accords d’entreprise

Faciliter le dialogue social par la création d’une instance unique : CSE



• Création du comité social économique se substituant aux instances antérieures (DP.CE.CHSCT.DUP)
• Définition des moyens de fonctionnement de cette instance
• Définition des attributions et du rôle du CSE
• Création possible d’un conseil d’entreprise

Sécurisation de la relation de travail et développement de certaines formes particulières d’emploi



• Favoriser le recours au télétravail (télétravail récurrent ou occasionnel)
• Présomption du recours au travail de nuit
• Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
• Négociation des modalités du CDD par un accord de branche étendu
• Révision de la procédure de contestation des avis d’inaptitude
• Suppression du « compte de pénibilité » au profit du « compte de prévention »

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Dernière actualisation : 12 novembre 2018 à 11 h 52 min

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