Maîtrise du droit social pour la fonction RH

Elegia

Elegia_datadock_formation RH _formation droit social

Objectifs

ELEGIA vous propose un cycle de 10 jours de formation en droit social pour maîtriser cette matière indispensable à votre pratique des ressources humaines. 
Pour pouvoir mener les relations sociales dans votre entreprise, vous devez avoir des bases solides en droit social, matière sans cesse en évolution.

Appliquer le droit social dans vos missions RH quotidiennes

Mesurer la marge de manœuvre et les risques encourus par votre employeur, prendre les bonnes décisions au quotidien et accompagner efficacement les salariés et les managers… C’est ce que vous permettra d’acquérir ce cycle certifiant d’ELEGIA.

Votre formateur, un juriste expert en relations sociales, vous transmettra les connaissances théoriques et les méthodes pratiques pour qu’à l’issue de ces 10 jours de formation, vous ayez acquis :
– les capacités à appliquer le droit social dans vos missions quotidiennes
– une vue globale des pratiques en relations individuelles et collectives de travail
– les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
– les moyens de sécuriser vos pratiques en relations sociales.

Une formation en droit social délivrée par des professionnels du droit

Les formations ELEGIA sont délivrées par des professionnels du droit social et des ressources humaines spécialistes en leur domaine. Chevronnés, ils vous transmettent les connaissances tout en s’appuyant sur leur expérience de terrain.
Ils suivent également la méthode pédagogique certifiée d’ELEGIA qui consiste à s’adapter à votre activité et aux spécificités de votre entreprise. La session est organisée en une formation dynamique, interactive et rythmée par des cas pratiques et des exercices de simulation.

Les deux formatrices suivantes font parties de nos intervenants pour cette formation.

Laura Lallement-Bouvard, titulaire d’un DEA en droit social, est une opérationnelle expérimentée en relations sociales. Elle accompagne aujourd’hui les entreprises en gestion du personnel et en relations sociales.

Béatrice Saiz, avocate en droit social, enseigne à l’université Paris XII, est toujours en veille par rapport à l’actualité mouvante du droit.

Programme

A. Contrats de travail : gestion de l'embauche à la rupture (3 jours)

1. Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise

2. Gérer les contrats de travail au quotidien

3. Faire face aux absences et cas d'inaptitude : sort des contrats

4. S'approprier le droit disciplinaire et la notion de rupture

B. Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien (2 jours)

1. S'approprier les évolutions relatives à la durée du travail

2. Temps de travail effectif : le définir et le décompter

3. Recourir aux heures supplémentaires

4. Aménager le temps de travail

5. Mettre en place le travail à temps partiel

6. Appréhender les conventions de forfait

7. Gérer les astreintes

8. Temps de déplacement professionnel

9. Compte épargne-temps (CET) : comment le mettre en œuvre ?

10. Travail de nuit, des jours fériés, du dimanche

11. Gérer les congés

12. Connaître les risques encourus par l'entreprise

C. Maîtriser les relations avec les représentants du personnel (3 jours)

1. Quel système de relations sociales dans l'entreprise ?

2. Quand, comment et jusqu'où chaque institution peut-elle intervenir ?

3. Maîtriser la négociation collective

4. Quels sont les moyens des représentants du personnel ?

5. Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel

D. Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir (1 jour)

1. Cerner les attributions de l’inspection du travail

2. Identifier les moyens d’action et d’intervention de l’inspecteur du travail

3. Quelles marges de manœuvre pour l’employeur ?

4. Conseils pratiques

E. Gestion d’un contentieux prud’homal : aspects stratégiques et juridiques (1 jour)

1. Saisine du conseil de prud’hommes : comment s'y prendre, comment réagir ?

2. Maîtriser les étapes de la procédure

3. Organiser la défense de l’entreprise : stratégie à adopter

4. Quid du jugement, des voies de recours et de leurs délais ?

Télécharger cette fiche
Autres formations Négociation en entreprise, gestion de conflits

Vous avez suivi cette formation ? Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  

Dernière actualisation : 18 juin 2019 à 21 h 26 min

Organismes : créez et modifiez vos propres fiches