Objectifs
Les consultations obligatoires du CSE sont un passage obligé qu’il faut bien préparer. Votre BDES est-elle à jour ? Quand et comment répondre aux questions des élus du personnel ? Quelle est la procédure des consultations du comité social et économique ? JURI-PME vous propose une journée de formation BDES et CSE, sur les consultations obligatoires du comité.
En une journée, vous ferez le tour de toutes les informations et procédures à connaître pour bien aborder une période de consultation du CSE. Notre objectif est que vous :
– compreniez les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDES
– maîtrisiez l’analyse des informations contenues dans la BDES
– connaissiez les nouvelles règles issues de la loi Rebsamen et des ordonnances Macron.
Formation Consultations du comité, BDES et CSE
Quelles sont les consultations obligatoires et facultatives du comité social et économiques ?
Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur, notamment en termes de contenu de la BDES ?
Quelles informations peuvent-elles rester confidentielles ?
Quelle est la procédure de consultation du CSE ?
Comment organiser les informations-consultations récurrentes ?
Dans quelle mesure le CSE peut-il avoir recours à l’expert ?
Quelles sont les nouveautés introduites par les ordonnances Macron ?
Nos formateurs, expérimentés, ont en commun le sens de l’écoute, de la pédagogie, la passion du droit social et l’envie de transmettre les bonnes pratiques.
JURI-PME, des professionnels du droit du travail pour vous accompagner
Implantée dans l’ouest mais mobile dans toutes les régions, notre équipe, composée de formateurs diplômés en droit du travail, s’adapte à vos demandes et à votre niveau de connaissance.
Sens de la pédagogie, écoute et professionnalisme sont nos qualités. Par ailleurs, nous pouvons vous accompagner, au-delà de la formation, par un accompagnement juridique personnalisé.
Notre organisme de formation est référencé au Datadock.
Nous vous délivrons la formation en session inter-entreprise ou bien en intra, c’est-à-dire directement dans vos locaux, à votre demande et partout en France.
Programme
La base de données économiques et sociales (BDES)
• Les 3 objectifs de la BDES
• Quel est le contenu de la BDES ?
• Mise à jour de la BDES
• Les informations contenues dans la BDES sont-elles confidentielles ?
• Les recours en cas de non mise en place de la BDES
Les consultations annuelles obligatoires du CSE
• Objectifs de l’information-consultation
• Le regroupement des obligations d’information/consultation récurrentes
• Augmentation des cas de recours à l’expert
L’information-consultation ponctuelle du CSE
• En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CSE ?
• Que faut-il entendre par le mot « décisions » ?
• La notion de consultation préalable
• La préparation de la consultation
La simplification de l’information-consultation depuis les ordonnances Macron
• L’information-consultation récurrente du CSE : les nouveautés en matière de santé et de sécurité
• La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE : modalités et règles spécifiques à chaque thème
• La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
• Les modifications en cas de recours à une expertise