Accords de performance collective : quelles conditions d’acceptabilité sociale ?

Miroir Social

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Objectifs

Ce Café Social organisé par MiroirSocial en partenariat avec Oasys, CMS Francis Lefebvre et Secafi, vous donne l’occasion de participer au débat sur les accords de performance collective et de venir témoigner de l’importance du pilotage de ces accords pour les ajuster au mieux, au fil du temps.

1ere condition : la transparence de l’accord
2e condition : accompagner les salariés qui souhaitent quitter l’entreprise.

Avec la participation de :

  • Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance (14 accords de performance collective signés)
  • Gilles Amiet, directeur associé d’Oasys Consultants (Partenaire)
  • Nicolas de Sevin, avocat associé de CMS Francis Lefebvre Paris (Partenaire)
  • Pierre Ferracci, directeur général de Secafi (Partenaire)

Inscription

Le jeudi 11 avril
de 8h30 à 10h30
au Procope (métro Odéon) Paris

Le plus

Gratuit sur inscription

Programme

Qu’il passe par la voie du référendum dans les TPE, par une négociation directe avec le CSE dans les PME ou par une négociation majoritaire avec les syndicats dans les plus grandes entreprises, l’accord de performance collective doit rimer avec plus de transparence sur le motif, les objectifs, les moyens pour les atteindre et le suivi des résultats.


Cette transparence est la première condition de l'acceptabilité sociale de ces accords qui se développent tout particulièrement dans les PME depuis leur création légale en novembre 2017.


Des accords qui peuvent d’une part porter sur l’aménagement du temps de travail, la rémunération ou les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique et d’autre part introduire des dispositions contraires aux clauses du contrat de travail.


La deuxième condition consistant à accompagner les salariés qui préfèrent quitter l’entreprise dans des conditions plus favorables que celles strictement prévues par la loi.

Le Café Social auquel nous vous proposons de participer va témoigner de l’importance du pilotage de ces accords pour les ajuster au mieux, au fil du temps.


Une capacité à être au plus près du terrain que l’on retrouve dans les accords de GPEC où la mobilité volontaire externe est désormais acceptée juridiquement et socialement, même en dépassant le seuil fatidique des 9 départs. De l’intérêt de conjuguer le accords de performance collective avec une GPEC anticipatrice pour accompagner les changements et poser les enjeux à court et moyen terme.

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