Quel contentieux des accords collectifs de travail après les ordonnances Macron ?

Objectifs

L’université de Pau et des Pays de l’Adour organise un colloque sur le contentieux des accords collectifs de travail généré par les ordonnances dites Macron.

L’accord collectif occupe une place centrale au sein de l’ordonnancement des sources du droit du travail.

On constate cependant que l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail restreint l’action en nullité des accords collectifs. Leur application pose en effet de réelles difficultés pratiques et juridiques.

La jurisprudence se fait elle aussi l’écho de cette contractualisation des sources du droit du travail.

Pour vous inscrire suivre le lien :
https://events.univ-pau.fr/formulaire.aspx?manifestation=31

Monsieur Bento de Carvalho, professeur à l’université de Montpellier et organisateur du colloque est disponible également pour vous renseigner : lucas.bentodecarvalho[at]gmail.com

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Dernière actualisation : 22 mai 2019 à 8 h 40 min

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