Instances représentatives du personnel mode d’emploi

Comundi compétences

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Objectifs

Toutes les formations Comundi sont proposées à distance, contactez-nous !

Organiser les réunions CSE, informer et consulter le comité social et économique, connaître les droits et devoirs de chacun … En tant que représentant de la direction, vous devez maîtriser un certain nombre de points de droit, de procédures et de savoir-faire pour que le dialogue social se déroule au mieux. Comundi vous propose deux jours de formation avec des experts des RH pour apprendre l’essentiel sur les instances représentatives du personnel.

Pour suivre cette formation, il est conseillé de détenir des connaissances de base en ressources humaines. Si vous souhaitez vous perfectionner dans le rôle de président du CSE, nous vous recommandons de consulter directement la formation Présider le CSE.

Dirigeant, responsable RH ou manager : apprenez à gérer vos instances représentatives du personnel

Les objectifs de cette formation relative à la gestion des IRP sont pour vous de :

  • Identifier le rôle et les missions de chaque instance représentative du personnel
  • Actualiser vos connaissances sur le cadre juridique des relations sociales après les dernières réformes du dialogue social
  • Maîtriser les droits et devoirs de chacun et savoir créer une relation de confiance avec les instances représentatives du personnel

 

Une formation Sup des RH, éligible au CPF

Comundi est référencé au Datadock et cette formation sur les instances représentatives du personnel s’inscrit :

  • dans le bloc de compétences « Animer le dialogue social en entreprise »
  • et au titre professionnel « Chargé de ressources humaines », éligible CPF et inscrit au RNCP (la formation bénéficie donc d’un financement).

Cette formation est réalisée en partenariat avec l’école Sup des RH.

 

Une formation à la méthode et au savoir-être en relations sociales

Une fois bien compris le schéma de fonctionnement des relations sociales instauré par la réforme de 2017 (ordonnances Macron), la composition, le rôle, les moyens, les droits et devoirs des différentes instances représentatives du personnel, votre formatrice Comundi vous donnera les clefs pour assurer le bon déroulement des réunions et respecter les procédures spéciales, comme celle du licenciement des salariés protégés.

Tous nos formateurs sont des experts en relations sociales et ressources humaines. Pour cette formation au mode d’emploi des instances représentatives du personnel, l’une des formatrices suivantes animera votre session :

Sophie Attia-Ruben est avocate au barreau de Paris et en plus de sa pratique quotidienne, anime des sessions de formation pour Tissot Formation et Comundi, à destination des dirigeants d’entreprise, responsables de ressources humaines, mais également pour les salariés et les représentants du personnel. Par son expérience de terrain, elle maîtrise les enjeux des uns et des autres en entreprise.

formation instances representatives du personnel_Amelie Canhan_formation CSE ComundiAmélie Canhan est juriste en droit social spécialisée en ressources humaines. Elle cumule près de 10 ans d’expérience à des postes de responsable de ressources humaines et de juriste en cabinet et en entreprise. Elle est aujourd’hui consultante et formatrice sur toutes les thématiques concernant la gestion des ressources humaines. Pour Comundi, elle anime les formations essentiellement sur Lyon.

 

formation instances representatives du personnel_Chantal BONVALET_formation CSE ComundiChantal Bonvalet est consultante et formatrice depuis plus de 20 ans dans des entreprises de tous secteurs. Elle maîtrise la réglementation, conseille dans différents domaines du management à la prévention des risques et aime partager son expérience avec des cas concrets au cours des formations qu’elle anime, essentiellement à Toulouse.

Le plus

Formation pragmatique avec échanges de bonnes pratiques et conseils sur les comportements à faire ou à éviter

Programme

Relations sociales : connaître le schéma de fonctionnement des rela-tions
• Quelles différences entre représentants désignés et représentants élus
• Notions et conséquences de la représentativité syndicale

Valider la composition des différentes instances représentatives du personnel
• Tout savoir sur les élections et les désignations
• Maîtriser la composition des instances de représentation du personnel, CSE et CSSCT
• Quand et comment mettre en place un CSE (comité social et économique) ou un conseil d’entreprise ? à supprimer au 1er janvier 2020
• Les dispositions transitoires jusqu’au 1er janvier 2020

Cas pratique : calculer les heures de délégation des représentants du personnel

Maîtriser le rôle et les attributions des IRP
• Délégués du personnel ou représentants de proximité : leurs domaines d'intervention
• Les prérogatives des délégués syndicaux
• Identifier les thèmes et acteurs en matière de négociations obligatoires et rappel des conditions de validation des accords
• Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
• Quels changements d'attributions CSE/CSSCT par rapport aux instances CE/CHSCT
• CSE, CSSCT : leurs missions propres, leurs champs et moyens d'actions
• Conseil d’entreprise : rôle de consultation en négociation d’accords, droit de véto…

Mise en situation pour déterminer si les thèmes présentés nécessitent une information ou une consultation des représentants du personnel

Veiller au bon déroulement des réunions
• Les délais pour l'ordre du jour et l’envoi des convocations
• Les conditions de tenue de réunion en visioconférence
• Les comptes rendus et les procès-verbaux (PV du CSE) : qui rédige et dans quels délais ?
• Quelles suites à donner aux réunions ?

Identifier les droits et devoirs des représentants du person-nel
• Les heures de délégation des membres des instances de représentation du personnel
• Les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
• Vos obligations envers les IRP : mise à disposition de locaux, d'équipements et de budgets CSE
• Les conditions de la confidentialité et du secret des échanges

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés proté-gés
• Le statut des salariés protégés : durée et type de protection
• Identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
• Respecter scrupuleusement la procédure à suivre

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Dernière actualisation : 5 août 2020 à 8 h 34 min

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