Objectifs
Toutes les formations Comundi sont proposées à distance, contactez-nous !
Vous êtes dirigeant d’une entreprise de plus de 50 salariés ou représentant de la direction en charge de gérer le dialogue social et les instances représentatives du personnel. Être président du CSE ne s’improvise pas : votre rôle est de mettre en place le comité social et économique puis de le présider et de l’animer au moment des réunions CSE. Ce rôle est central et nécessite une préparation.
Comundi vous propose une journée de formation Être président du CSE pour vous transmettre l’essentiel de votre mission et vous mettre à jour après la réforme récente du code du travail.
Pour suivre cette formation, les responsables pédagogiques de Comundi vous conseillent d’avoir une première expérience en gestion des IRP ou du moins des connaissances de base en matière d’instances représentatives du personnel.
La formation « Instances représentatives du personnel, mode d’emploi » vous permettra de revoir l’ensemble du fonctionnement des relations sociales en entreprise.
La formation Être président du CSE pour maîtriser votre rôle
Il n’est pas évident de prendre la place de président du CSE, d’organiser les élections, de convoquer les réunions, de les préparer, puis de les animer, de négocier, de faire face à des conflits de personne, de devoir arbitrer, etc.
La formation proposée par Comundi est assurée par des professionnelles des relations sociales qui vous donneront les clefs du comportement à tenir et la méthode pour s’organiser. Ainsi à l’issue de cette journée de formation, vous maîtriserez :
- les droits et obligations du président du CSE et de la délégation salariale
- le rôle et le fonctionnement du CSE
- avec sérénité le passage des anciennes instances (CE, DP, CHSCT) au comité social et économique
- la préparation et le pilotage des réunions, avec efficacité !
Des formatrices expertes en relations sociales
La prochaine échéance arrive : élections professionnelles, réunion du CSE, information ou consultation du comité… Les formatrices de Comundi se tiennent prêtes à vous accompagner et à vous transmettre l’essentiel de votre rôle de président du CSE.
Toutes professionnelles des relations sociales et des ressources humaines, au-delà des éléments de réglementation et de procédure, elles savent rythmer la formation par des illustrations concrètes et des jeux de rôles efficaces pour s’approprier votre rôle. Parmi nos formatrices, voici :
Sophie Attia-Ruben, avocate au barreau de Paris et formatrice pour Tissot Formation et Comundi, à destination des dirigeants d’entreprise, responsables RH, mais également des salariés et des représentants du personnel. Par son expérience de terrain, elle maîtrise les enjeux des uns et des autres.
Ferièl Poizat est consultante et formatrice spécialisée dans la la représentation du personnel et la prévention des risques professionnels. Elle intervient essentiellement en région Rhône-Alpes.
Chantal Bonvalet est autodidacte au parcours riche d’expériences en management, communication, formation, accompagnements individuel et collectif, conception de formation. Elle assure les formations sur la région toulousaine.
Le plus
Programme
Avant et après les ordonnances Macron : comparatif entre les anciennes et les nouvelles règles de mise en place du CSE
• Calendrier de mise en place
• Les principales différences et similitudes avec les précédentes instances : CE, DP, CHSCT, DUP – à supprimer au 1er janvier 2020
• Cadre légal du CSE et possibilités de négociations étendues
• Quelles différences entre les attributions des élus aux CSE et des délégués syndicaux ?
• Le conseil d’entreprise : mise en place, rôle de consultation, droit de véto, négociation d’accords, etc…
• Avec qui négocier des accords en l’absence de délégué syndical ?
Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne
• Nombre et rôle des élus, titulaires et suppléants, président, ses assistants, représentants syndicaux
• Quel rôle pour le secrétaire CSE et le trésorier CSE
• La commission santé, sécurité et conditions de travail : mise en place et rôle
• Les autres commissions : commission formation, égalité professionnelle, commission des marchés….
• Les réunions du CSE
• La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
• Les éléments à intégrer au règlement intérieur CSE
Distinguer les différentes attributions au sein du CSE
• Le rôle économique du CSE : consultations, délais, aménagements possibles par voie d’accord.
• Le rôle en santé et sécurité du CSE
• La BDES et ses possibilités d’aménagement
• Recours à l’expert par le CSE et financement
• Les différents droits d’alerte du CSE : économique, atteinte à la santé, aux libertés…
• Répartition des attributions entre CSE et CSE central en cas d’établissements distincts
• Présence et attributions des représentants de proximité
• Les réclamations de la délégation salariale au CSE
Quizz sur les consultations obligatoires
Veiller au bon déroulement des réunions
• Planifier les réunions CSE et SSCT, fixer l'ordre du jour, envoyer les convocations
• La réunion CSE en visioconférence et son enregistrement
• Animer la réunion CSE : la prise de parole, les votes, les suspensions de séance
• Qui rédige et comment les comptes rendus et les procès-verbaux de réunion ?
Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
• Les moyens matériels, en heures de délégation et les moyens financiers du CSE
• Les obligations comptables du CSE
• La protection des élus au statut de salarié protégé
• Les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
• Faire respecter l’obligation de secret professionnel et de discrétion
• Le délit d'entrave
Quizz sur les heures de délégation