Formation Élection CSE

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Objectifs

Les élections professionnelles sont un moment important de la vie d’une entreprise, un moment délicat également qu’il faut bien préparer, car c’est l’employeur qui en a la responsabilité. Master Formations vous propose deux jours de « formation Élection CSE ».

Master Formations est un organisme Datadocké et détenteur du label Afaq Formation professionnelle de l’Afnor. Il est par ailleurs agréé pour les formations réglementaires des membres de CSE.

Formation Élection CSE, objectif : savoir mettre en place le scrutin

master formations RH - formation election CSETout employeur du secteur privé, mais aussi certains établissements du secteur public, doit organiser une élection CSE, dès lors que ses effectifs atteignent les 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Cet événement intervient tous les quatre ans pour parvenir à élire et renouveler la délégation du personnel composé du comité social économique, le CSE. Si l’employeur omet de l’organiser, il s’expose à des poursuites pénales !

L’objectif de cette session de deux jours sur les règles de l’élection du CSE est donc de :

  • Connaître et comprendre le rôle des représentants du personnel dans l’entreprise
  • Maîtriser les obligations de chacun
  • Savoir mettre en place les élections professionnelles.

 

 Fondamentaux, règles, erreurs à ne pas commettre…

Cette formation vous permettra de maîtriser tout le processus d’organisation de l’élection CSE, savoir qui est électeur, qui est éligible, les moyens de vote autorisés et la procédure correspondante, les cas particuliers des salariés à temps partiels ou mis à disposition, etc.

Les règles de l’élection ne sont pas toujours simples mais indispensables à connaître. Des exercices pratiques vous permettent de les acquérir : la parité, les collèges, le premier puis le second tour, le dépouillement et la proclamation des résultats… Sans compter la négociation, en amont du protocole d’accord préélectoral qui détermine le déroulement du scrutin.

Bien entendu, votre formateur vous transmettra toutes les informations relatives à l’information des organisations syndicales mais aussi du personnel et enfin à la composition du CSE.

Le plus

Formation concrète sur les règles des élections

Programme

Qu’est-ce qu’une Instance Représentative du Personnel ?

Évolution de la législation sur les IRP

Les syndicats et leur rôle dans l’entreprise

Le Comité Social Economique

La notion de salarié protégé

Le délit d’entrave

Les élections professionnelles

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Dernière actualisation : 11 février 2021 à 11 h 42 min

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